Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie - 235AIJCMDIP

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Description longue
Entête
  • [235AIJCM+DIP] Titre
  • Tampon Client
  • [269AI] Le cachet...
  • Représenté par reprise nom agt co JCM
  • RSAC (tout Doc)
  • E-mail / Tél
  • Le consommateur Titre Select X
  • Consommateur Physique del X
  • Consommateur Personne Morale delX et +
  • Gérant Supplémentaire
  • Consommateur Couple Marié del X
  • Consommateur Couple non Marié delX
  • DIP_service proposé
  • Honoraires DIP_del X
  • Durée du mandat DIP
  • Droit de rétractation [CICAL + 269A]
  • RGPD, sans signature DIP
  • Prévention et règlement des litiges...
  • 269Ai Le consommateur reconnait
  • Saut de ligne
  • [235AI] Titre + n° mandat
  • Tampon Client 2
  • [342AI] Contrat conclu hors établissement
  • RSAC
  • E-mail / Tél 2
  • Le mandant Titre Select X
  • Mandant Physique del X
  • Mandant Personne Morale DEL X et +
  • Gérant Supplémentaire_2
  • Mandant Couple Marié del X_
  • Mandant Couple non Marié delX
  • Agissant en seuls propriétaires
  • Situation désignation 205AI
  • Prix, mandat de vente
  • Options et honoraires 205AI
  • Durée du mandat
  • Conditions particulières
  • Moyens de diffusion des annonces
  • Actions particulières
  • Modalités et périodicité de CR
  • Obligation du mandant 275AI 205AI
  • Pouvoir 205AI
  • Option "mandat exclusif" 205AI
  • Option Mandat Préférence, 275Ai
  • Option "Mandat Simple", 205AI
  • 274AI Cession sans votre concours + clause pénale
  • Non détention de fonds
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD JCM
  • Engagement de non discrimination
  • Exécution anticipée
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à + date Hors agence
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature [papier 271AI]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Formulaire de rétractation JCM
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