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.Compromis hors lot de copropriété JCM_copie_copie 511AI_JCM
Fiche de vigilance renforcée acquéreur(s) | JFP_copie_copie JUNOT532FP
compromis de vente snpi_copie_copie
.Bail de garage Gestin_copie_copie_copie_copie 341LI_GI
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP_copie_copie_copie 202AI_IL_DIP
.Mandat simple de vente_copie_copie_copie 331AIV1
test condition/duplication_copie_copie_copie
.Bail de garage Gestin_copie_copie_copie 341LI_GI
.Engagement de caution solidaire Miribel_copie_copie_copie 451LI_MIRIB
.Bon de visite_copie_copie_copie 101AI
.Bail de mobilité logement meublé_copie_copie_copie 354LI
.Mandat de vente Calitimo Cimm_copie_copie_copie CICAL102
[base2doc]_copie_copie_copie
.Contrat de location logement nu_copie_copie_copie 350LI
.Mandat de vente 3 Options "agence"_copie_copie_copie 421AI
.Mandat Calitimo Cimm entreprise_copie_copie_copie CICAL302
Doc de test_copie_copie_copie doc de test
.Informations précontractuelles Miribel_copie_copie_copie 269AIMIRIB
.Bail meublérésidence non principaleMiribel_copie_copie_copie_copie 352LI_MIRIB
Engagement de location meublée saisonnière Gest'in_copie_copie_copie 341SIGI
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie 235AIJCMDIP
SNPI_copie_copie_copie
.Information pré contractuelle WAH_copie_copie_copie_copie 269AI_WAH
.Engagement de location meublée saisonnière CG_copie_copie_copie_copie 341SI_CG
.Délégation de mandat WAH_copie_copie_copie 274AI_WAH
Liaison SweepBright
Aucun
Mandat exclusif
Mandat sans exclusivité
Offre
Bail ou entente d'achat
Pays concernés
Catégorie
Transaction
Location
Sous-catégorie
Mandat de vente agence
Mandat de vente hors établissement
Compromis de vente
Bon de visite
Registre
Offre d'achat
Avenant
Fonds de commerce
Mandat de recherche, négociation et acheter
Autres documents
Mandat de location agence
Mandat de location domicile
Mandat de gestion locative
Baux
Bon de visite
Etat des lieux
Habitation meublée
Location saisonnière
registre
Autres documents
Options
Contient des blocks en mode simplifié
Contient une mention légale à recopier
Est un mandat soumis au droit de rétractation
Non
Rayer seulement
Complet
Est personnalisable
Afficher le pied de page
Uniquement accès aux invitations manuelles lors de l'envoi en signature électronique
Couleurs
Couleur principale
Couleur input
Couleur entête
Message d'avertissement pour la modale de suivi des signatures
Description courte / app mobile
Notre compromis est conçu pour assurer la sécurité de la transaction, et garantir le droit à rémunération de l'agent immobilier. Il sera utilement accompagné de la « fiche descriptive contractuelle » qui assure une grande transparence de la transaction, et permet d'éviter, autant que possible, toute mise en cause de la responsabilité du professionnel : il faut en effet poser les bonnes questions au vendeur, fournir les réponses à l'acquéreur, et pouvoir prouver que cela a été fait : c'est en effet au professionnel de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil ! Comment le faire mieux que par des écrits ? Le droit à commission sera garanti, au-delà de l'acte authentique, par la signature de la « convention de reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte authentique » : la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler, à de nombreuses reprises, qu'une reconnaissance d'honoraires signée avant l'acte authentique était nulle.
Description longue
<p style="text-align: justify;">Notre compromis est conçu pour assurer la sécurité de la transaction, et garantir le droit à rémunération de l'agent immobilier. Il sera utilement accompagné de la « fiche descriptive contractuelle » qui assure une grande transparence de la transaction, et permet d'éviter, autant que possible, toute mise en cause de la responsabilité du professionnel : il faut en effet poser les bonnes questions au vendeur, fournir les réponses à l'acquéreur, et pouvoir prouver que cela a été fait : c'est en effet au professionnel de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil ! Comment le faire mieux que par des écrits ? Le droit à commission sera garanti, au-delà de l'acte authentique, par la signature de la « convention de reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte authentique » : la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler, à de nombreuses reprises, qu'une reconnaissance d'honoraires signée avant l'acte authentique était nulle.</p>
Entête
513AI_WAH titre
Le Vendeur Titre Bouton del X
Vendeur Physique WAH del X
Vendeur représenté physique WAH_delX
Vendeur Personne Morale WAH_delX
Vendeur Morale Représenté WAH_delX
Vendeur Couple Marié WAH del X
Vendeur représenté Couple marié WAH_delX
Vendeur Couple non Marié WAH delX
Vendeur représenté Couple non marié WAH_delX
L'Acquéreur Titre Bouton del X
L'Acquéreur Physique WAH del X
L'Acquéreur représenté physique WAH_delX
L'Acquéreur Personne Morale WAH_del X
L'Acquéreur Perso Morale Représenté WAH_del X
L'Acquéreur Couple Marié WAH del X
L'Acquéreur représenté Couple marié WAH_del X
L'Acquéreur Couple non Marié WAH del X
L'Acquéreur représenté Couple non marié WAH_del X
Tiers au contrat
510AI dénommés Le rédacteur
Tampon Client
Représenté par (nom et qualité)
Capacité
[510] Il a été arrêté...
Superficie WAH
Destination et usage du bien
[511AIWAH] Propriété jouissance WAH
Bien vendu libre
bien vendu loué WAH
Identification des meubles WAH
Prix et Paiement
Négociation
Financement de l'acquisition
Réserve et condition suspensives
Condition suspensive d’obtention de prêt
[512] Absence condition suspensive obtention prêt
Traits d'écriture manuscrite
[510AI] Financement sans emprunt dématérialisé
Autres conditions suspensives
Clause pénale 511Ai_WAH
Dépôt de garantie
Conditions et déclarations Générales 513Ai
Absence de travaux 513Ai
Travaux 513Ai
[513AI_WAH] Dossier de diagnostics
Nouveaux états - piscine
Charges et conditions
Règlement de copropriété WAH
Application des règles légales WAH
Convention des parties WAH
Convention sur les procédures WAH
Procédure en cours WAH
[512] conditions particulières
[WAH] Réalisation
Déclarations particulières
Remise en main propre_bouton
[510AI] remise en main propre papier
[510AI] Remise en main propre dématérialisée
LRE_compromis (AR24) 1/3_ delX
LRE_compromis (AR24) 2/3_ delX
LRE_compromis (AR24) 3/3_ delX
Loi n°2000-1208
[513AI] Pièces jointes WAH
Régime fiscal de la vente
Plus-value
Affirmation de sincérité du prix WAH
Faculté de substitution WAH
Origine des fonds
Sinistre engagement
Informatique et liberté, RGPD
Devoir d'information
Equilibre du contrat
Fait à + date WAH
Signature [choix]
Informations relatives à la signature électronique
nombre de signataire
signature papier_WAH
Signatures digitales [1à2]
Signatures digitales [1à3]
Signatures digitales [4à6]
Signatures digitales [7à9]
Signatures digitales [10à12]
Signatures digitales [+de 12]
Modifier l'entête
×
<p><span style="color:#f28d75;"><span style="font-size:8px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Réf. 511AIWAH • 31 • Modèle déposé© • clap.legal</span></span></span></p>
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