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Contient des blocks en mode simplifié :

Contient une mention légale à recopier :

Est un mandat soumis au droit de rétractation :

Est personnalisable :

Afficher le pied de page :

Uniquement accès aux invitations manuelles lors de l'envoi en signature électronique :

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Description longue

Qu&#39;est-ce qu&#39;un mandat avec DIP ?

Ce nouveau document est compos&eacute; de l&rsquo;information pr&eacute;contractuelle et du mandat : un seul document &agrave; remplir et &agrave; faire signer, ce qui permet un gain de temps et plus de simplicit&eacute;.

Le mandat exclusif est un mandat qui donne &agrave; l&rsquo;agence immobili&egrave;re l&rsquo;exclusivit&eacute; du bien. Ainsi, aucune autre agence immobili&egrave;re ne pourra avoir ce bien en mandat et le propri&eacute;taire ne pourra pas vendre par lui-m&ecirc;me. Si le client, propri&eacute;taire du bien, trouve un acheteur, il devra le pr&eacute;senter &agrave; l&rsquo;agence qui s&rsquo;occupera de la vente.

Le mandat exclusif a une dur&eacute;e de 24 mois, dont une p&eacute;riode d&rsquo;irr&eacute;vocabilit&eacute; de 3 mois. La reconduction tacite est interdite pour les mandats exclusifs. Le client vendeur doit montrer sa volont&eacute; de renouveler le mandat exclusif par la signature d&rsquo;un nouveau mandat par exemple.

Le vendeur ou l&rsquo;agence immobili&egrave;re peut r&eacute;silier le mandat exclusif par le biais d&rsquo;une lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception &agrave; tout moment &agrave; partir de l&rsquo;expiration de la p&eacute;riode d&rsquo;irr&eacute;vocabilit&eacute; de 3 mois. Un pr&eacute;avis de 15 jours doit &ecirc;tre respect&eacute; entre la demande de r&eacute;siliation et la r&eacute;siliation effective.

En cas de mandat exclusif sign&eacute; hors &eacute;tablissement, le vendeur consommateur b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un d&eacute;lai de r&eacute;tractation de 14 jours sans aucune contrepartie et sans justification particuli&egrave;re. Le d&eacute;lai commence &agrave; courir le lendemain de la signature du mandat exclusif. Si le d&eacute;lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f&eacute;ri&eacute;, il sera prolong&eacute; jusqu&rsquo;au jour ouvrable suivant.

Pendant la p&eacute;riode d&rsquo;irr&eacute;vocabilit&eacute; du mandat de 3 mois, le vendeur peut mettre fin au mandat s&rsquo;il constate des fautes graves de la part de l&rsquo;agence immobili&egrave;re, ce qui est un cas exceptionnel. L&rsquo;agence immobili&egrave;re n&rsquo;est pas tenue &agrave; une obligation de r&eacute;sultat, mais a une obligation de moyens. L&rsquo;agence immobili&egrave;re doit donc tout mettre en &oelig;uvre afin de r&eacute;aliser la vente. Si ce n&rsquo;est pas le cas, le vendeur devra alors faire intervenir un huissier de justice qui constatera les fautes graves et pourra r&eacute;silier le mandat exclusif pendant cette p&eacute;riode d&rsquo;irr&eacute;vocabilit&eacute;.

C&rsquo;est au propri&eacute;taire du bien de signer le mandat exclusif. Le ou les propri&eacute;taires sont mentionn&eacute;s sur le titre de propri&eacute;t&eacute;. Si le propri&eacute;taire du bien a d&eacute;j&agrave; sign&eacute; un mandat avec une autre agence immobili&egrave;re, que ce mandat soit simple ou non, il ne pourra pas signer un mandat exclusif. En effet, le mandat exclusif ne peut &ecirc;tre sign&eacute; que si l&rsquo;agence immobili&egrave;re est la seule &agrave; d&eacute;tenir un mandat sur ce bien. L&rsquo;agence immobili&egrave;re a l&rsquo;exclusivit&eacute; du bien.

Certaines agences immobili&egrave;res utilisent la mise en commun des mandats exclusifs. Cette mise en commun permet d&rsquo;am&eacute;liorer la satisfaction client. En effet, le bien est visible dans plusieurs agences locales, ce qui a pour effet d&rsquo;augmenter la visibilit&eacute; du bien. Le vendeur conserve son interlocuteur unique, tout en b&eacute;n&eacute;ficiant de la publicit&eacute; faite par les autres agences sur son bien. La mise en commun des mandats exclusifs permet aussi de vendre le bien plus rapidement. Ce partage de mandats exclusifs est sans surco&ucirc;t pour le propri&eacute;taire ou l&rsquo;acqu&eacute;reur. La commission sera partag&eacute;e entre les deux agences.

Depuis la loi ALUR de 2014 l&rsquo;agence immobili&egrave;re doit sp&eacute;cifier les moyens de diffusion des annonces commerciales sur le mandat. Pour le mandat exclusif, il doit &ecirc;tre sp&eacute;cifi&eacute; &eacute;galement sur le mandat quelles actions particuli&egrave;res l&rsquo;agence immobili&egrave;re va mettre en place. Cela peut &ecirc;tre par exemple la mise en place d&rsquo;une pr&eacute;s&eacute;lection de candidats acqu&eacute;reurs avant de faire visiter le bien, afin d&rsquo;&eacute;viter les curieux ou les personnes non solvables. Cela peut &ecirc;tre aussi une publicit&eacute; sur des supports sp&eacute;cifiques.

Le mandat exclusif pr&eacute;cise &eacute;galement les modalit&eacute;s et p&eacute;riodicit&eacute; des comptes-rendus que l&rsquo;agence immobili&egrave;re doit fournir au vendeur. Par exemple, l&rsquo;agence immobili&egrave;re s&rsquo;engage &agrave; envoyer par email chaque semaine un compte-rendu de ses actions sur le bien. L&rsquo;agence immobili&egrave;re peut aussi pr&eacute;voir un rendez-vous physique mensuel afin de faire le point sur l&rsquo;avanc&eacute;e de la vente du bien avec le propri&eacute;taire.

Le mandat exclusif permet une relation privil&eacute;gi&eacute;e entre le vendeur et l&rsquo;agent immobilier, une relation plus sereine qui est bas&eacute;e sur la confiance accord&eacute;e par le vendeur &agrave; l&rsquo;agence immobili&egrave;re. Ainsi, le propri&eacute;taire b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un seul interlocuteur tout au long de la dur&eacute;e du mandat exclusif.

L&rsquo;agence immobili&egrave;re a plus de chance de vendre un bien en mandat exclusif qu&rsquo;un bien en mandat simple. Elle pourra donc s&rsquo;investir davantage, et mettre en place toutes les actions n&eacute;cessaires afin de vendre le bien plus rapidement.

Le bien ne peut &ecirc;tre achet&eacute; que par le biais de l&rsquo;agence immobili&egrave;re. Le mandat exclusif valorise le bien, ainsi, l&rsquo;acqu&eacute;reur ne sera pas en position de force pour n&eacute;gocier le prix et il ne pourra pas passer par un autre interm&eacute;diaire pour arriver &agrave; ses fins.

Entête

[231AI+DIP] Titre
Tampon Client
[269AI] Le cachet...
Représenté par reprise nom
Qualité [autre]
RSAC
E-mail / Tél
Le consommateur Titre Select X
Consommateur Physique del X
Consommateur Personne Morale delX et +
Gérant Supplémentaire
Consommateur Couple Marié del X
Consommateur Couple non Marié delX
Service proposé_mandat simple
Droit de rétractation [CICAL + 269A]
RGPD, sans signature DIP
Prévention et règlement des litiges...
269Ai Le consommateur reconnait
Saut de ligne
[231AI] Titre + n° mandat + lieu de signature
Tampon Client 2
Représenté par [2]
Qualité [autre] 2
RSAC 2
E-mail / Tél 2
Le mandant Titre Select X
Mandant Physique del X
Mandant Personne Morale DEL X et +
Gérant Supplémentaire_2
Mandant Couple Marié del X_
Mandant Couple non Marié delX
Agissant en seuls propriétaires
Situation - désignation, mandat de vente
Prix, mandat de vente
Honoraires mandat
Conditions particulières
Superficie "loi Carrez", mdt de vente
Dossier de diagnostics techniques, Mdt de vente
Moyens de diffusion des annonces
Actions particulières
Modalités et périodicité de CR
Plus-value et TVA
[221A] Durée du mandat 24 ou autre
EXCLUSIVITÉ ET OBLIGATIONS DU MANDANT
Clauses pénales, Mdt de vente
Déclaration du mandant, 221A
Pouvoir du mandataire, 321
Engagement de non discrimination vente
Non détention de fonds
Médiation
Informatique et liberté, RGPD
Exécution anticipée
Le mandant reconnaît (avant signature)
Fait à + date les parties s'obligent
Fait à + date au siège de l'agence
Signature [choix]
Informations relatives à la signature électronique
nombre de signataire
signature [papier Mandat]
Signatures digitales [1à2]
Signatures digitales [1à3]
Signatures digitales [4à6]
Signatures digitales [7à9]
Signatures digitales [10à12]
Signatures digitales [+de 12]
Saut de ligne 2
Formulaire de rétractation

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