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.Compromis hors lot de copropriété JCM_copie_copie 511AI_JCM
Fiche de vigilance renforcée acquéreur(s) | JFP_copie_copie JUNOT532FP
compromis de vente snpi_copie_copie
.Bail de garage Gestin_copie_copie_copie_copie 341LI_GI
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP_copie_copie_copie 202AI_IL_DIP
.Mandat simple de vente_copie_copie_copie 331AIV1
test condition/duplication_copie_copie_copie
.Bail de garage Gestin_copie_copie_copie 341LI_GI
.Engagement de caution solidaire Miribel_copie_copie_copie 451LI_MIRIB
.Bon de visite_copie_copie_copie 101AI
.Bail de mobilité logement meublé_copie_copie_copie 354LI
.Mandat de vente Calitimo Cimm_copie_copie_copie CICAL102
[base2doc]_copie_copie_copie
.Contrat de location logement nu_copie_copie_copie 350LI
.Mandat de vente 3 Options "agence"_copie_copie_copie 421AI
.Mandat Calitimo Cimm entreprise_copie_copie_copie CICAL302
Doc de test_copie_copie_copie doc de test
.Informations précontractuelles Miribel_copie_copie_copie 269AIMIRIB
.Bail meublérésidence non principaleMiribel_copie_copie_copie_copie 352LI_MIRIB
SNPI_copie_copie_copie
.Information pré contractuelle WAH_copie_copie_copie_copie 269AI_WAH
.Engagement de location meublée saisonnière CG_copie_copie_copie_copie 341SI_CG
.Délégation de mandat WAH_copie_copie_copie 274AI_WAH
.Fiche descriptive appartement WAH_copie_copie_copie 288AI_WAH
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP_copie_copie_copie 151LICGSHDIP
Liaison SweepBright
Aucun
Mandat exclusif
Mandat sans exclusivité
Offre
Bail ou entente d'achat
Pays concernés
Catégorie
Transaction
Location
Sous-catégorie
Mandat de vente agence
Mandat de vente hors établissement
Compromis de vente
Bon de visite
Registre
Offre d'achat
Avenant
Fonds de commerce
Mandat de recherche, négociation et acheter
Autres documents
Mandat de location agence
Mandat de location domicile
Mandat de gestion locative
Baux
Bon de visite
Etat des lieux
Habitation meublée
Location saisonnière
registre
Autres documents
Options
Contient des blocks en mode simplifié
Contient une mention légale à recopier
Est un mandat soumis au droit de rétractation
Non
Rayer seulement
Complet
Est personnalisable
Afficher le pied de page
Uniquement accès aux invitations manuelles lors de l'envoi en signature électronique
Couleurs
Couleur principale
Couleur input
Couleur entête
Message d'avertissement pour la modale de suivi des signatures
Description courte / app mobile
Cette fiche permet d'être en règle avec TRACFIN, elle est à compléter et à glisser dans chaque dossier de vente. Cette fiche reprend les informations essentielles concernant TRACFIN ainsi que les pièces à joindre. En cas de contrôle, vous pourrez présenter cette fiche en toute tranquillité !
Description longue
<p style="text-align: justify;">Cette fiche permet d'être en règle avec TRACFIN, elle est à compléter et à glisser dans chaque dossier de vente. Cette fiche reprend les informations essentielles concernant TRACFIN ainsi que les pièces à joindre. En cas de contrôle, vous pourrez présenter cette fiche en toute tranquillité !</p>
Entête
530 Titre
Tampon Client
renseignements clients et bien
Le vendeur choix Bouton delX
Vendeur Personne Morale TRACFIN
Vendeur Physique del X TRACFIN
Vendeur Couple Marié del X TRACFIN
Vendeur Couple non Marié delX TRACFIN
L'acquéreur choix Bouton delX
L'Acquéreur Physique del X TRACFIN
L'Acquéreur Personne Morale del X TRACFIN
L'Acquéreur Couple Marié del X TRACFIN
L'Acquéreur Couple non Marié del X TRACFIN
objet et nature de la relation d'affaires
cohérence du financement
observations sur la relation d'affaires
Représenté par reprise nom
Signature TRACFIN [choix]
Fait à + date_2
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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#00519c;"><span style="font-size:8px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Réf. 530AI • Fiche d'aide à la procédure Tracfin • Modèle déposé© • clap.legal</span></span></span></td> </tr> </tbody> </table>
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