Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie - 3531LIJCM

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Entête
  • 3531L Titre
  • Désignation Bailleur GESTIN CG del X
  • Bailleur Personne Morale CG GESTIN
  • Bailleur Physique CG GESTIN
  • Bailleur Couple Marié CG GESTIN
  • Bailleur Couple non Marié CG GESTIN
  • Le locataire Del X titre
  • Le locataire Del X
  • Consistance et destination GESTIN CG V80119
  • (350L 353L) Objet du contrat C
  • Objet du contrat D E (350L 353L)
  • DURÉE DU CONTRAT ET DATE DE PRISE D’EFFET (353L)
  • [353L] Conditions financières A B
  • Provisions sur charges Bail
  • Forfait de charges bail
  • [353L] Conditions financières D
  • [353LI] Modalités de paiement JCM
  • [353LI] Garanties
  • [350LI 353LI] Honoraires de location
  • [353LI] AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES
  • Annexes [353L] JCM
  • NOMBRE DE CLÉS REMISES
  • AVEC LA CAUTION SOLIDAIRE DE
  • Fait au siège du rédacteur JCM
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • signature [papier Bail]
  • nombre de signataire
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Saut de ligne
  • [391LI] Titre sans remis par
  • [391LI] Texte
  • Saut de ligne 2
  • [393LI] Titre
  • [393LI] préambule sans remis
  • [393LI] texte base 04-2023
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