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Contient des blocks en mode simplifié :

Contient une mention légale à recopier :

Est un mandat soumis au droit de rétractation :

Est personnalisable :

Afficher le pied de page :

Uniquement accès aux invitations manuelles lors de l'envoi en signature électronique :

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Description courte / app mobile

Toute modification au compromis d'origine peut être formalisée par cet avenant.
La plus grande liberté est laissée à l'utilisateur.

Les modifications du compromis peuvent être plus ou moins importantes. Il faut distinguer les modifications d’un élément substantiel et les modifications d’un élément non substantiel.
•	modification d’élément substantiel
Il s'agit de modifications d'un élément essentiel qui entraîne obligatoirement un avenant au compromis. 
Les éléments substantiels sont par exemple une modification du prix, une modification de la consistance du bien immobilier etc.
•	modification d’élément non substantiel
Un élément non essentiel est un élément qui n’a pas de conséquence sur les engagements de l'acheteur.
Cela concerne par exemple à allonger les délais pour l’obtention d’un financement, d’un permis de construire, etc. Un nouveau délai devra alors être intégré au contrat et mentionner les dates prévues à cet effet.
Si des modifications essentielles doivent être apportées au contrat via un avenant au compromis de vente, alors il est nécessaire de renotifier le contrat. Dans ce cas, un nouveau délai de rétractation de 10 jours débute et l’acquéreur peut à nouveau se rétracter sans justification de motif particulier durant cette période limitée.

Description longue

Toute modification au compromis d&#39;origine peut &ecirc;tre formalis&eacute;e par cet avenant. 
La plus grande libert&eacute; est laiss&eacute;e &agrave; l&#39;utilisateur.

Les modifications du compromis peuvent &ecirc;tre plus ou moins importantes. Il faut distinguer les modifications d&rsquo;un &eacute;l&eacute;ment substantiel et les modifications d&rsquo;un &eacute;l&eacute;ment non substantiel. 
&bull;&nbsp;&nbsp; &nbsp;modification d&rsquo;&eacute;l&eacute;ment substantiel 
Il s&#39;agit de modifications d&#39;un &eacute;l&eacute;ment essentiel qui entra&icirc;ne obligatoirement un avenant au compromis.&nbsp; 
Les &eacute;l&eacute;ments substantiels sont par exemple une modification du prix, une modification de la consistance du bien immobilier etc. 
&bull;&nbsp;&nbsp; &nbsp;modification d&rsquo;&eacute;l&eacute;ment non substantiel 
Un &eacute;l&eacute;ment non essentiel est un &eacute;l&eacute;ment qui n&rsquo;a pas de cons&eacute;quence sur les engagements de l&#39;acheteur. 
Cela concerne par exemple &agrave; allonger les d&eacute;lais pour l&rsquo;obtention d&rsquo;un financement, d&rsquo;un permis de construire, etc. Un nouveau d&eacute;lai devra alors &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute; au contrat et mentionner les dates pr&eacute;vues &agrave; cet effet. 
Si des modifications essentielles doivent &ecirc;tre apport&eacute;es au contrat via un avenant au compromis de vente, alors il est n&eacute;cessaire de renotifier le contrat. Dans ce cas, un nouveau d&eacute;lai de r&eacute;tractation de 10 jours d&eacute;bute et l&rsquo;acqu&eacute;reur peut &agrave; nouveau se r&eacute;tracter sans justification de motif particulier durant cette p&eacute;riode limit&eacute;e.

Entête

277AI titre
Tampon Client
Représenté par (nom qualité titulaire carte pro)
Entre les soussignés texte
Le vendeur choix Bouton delX
Nous soussignés vendeur simple del X
Vendeur représenté physique delX
Vendeur Personne Morale JCM delX cogérant
Gérant Supplémentaire
Vendeur Morale Représenté delX
Vendeur Couple Marié del X
Vendeur représenté Couple marié delX
Vendeur Couple non Marié delX
Vendeur représenté Couple non marié delX
Le VENDEUR, d'une part
L'acquéreur choix Bouton delX
L'acquéreur simple del X avec rep
L'Acquéreur représenté physique delX
L'Acquéreur Personne Morale JCM del X cogérant
Gérant Locataire Supplémentaire
L'Acquéreur Perso Morale Représenté del X
L'Acquéreur Couple Marié del X
L'Acquéreur représenté Couple marié del X
L'Acquéreur Couple non Marié del X
L'Acquéreur représenté Couple non marié del X
277AI texte delX
Fait à + date_277AI
Signature [choix]
Informations relatives à la signature électronique
nombre de signataire
signature [papier 277AI]
Signatures digitales [1à2]
Signatures digitales [1à3]
Signatures digitales [4à6]
Signatures digitales [7à9]
Signatures digitales [10à12]
Signatures digitales [+de 12]

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