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Contient des blocks en mode simplifié :

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Qu&rsquo;est-ce que la vente en viager ?

Vendre en viager c&rsquo;est lorsque le propri&eacute;taire vend un logement, le prix d&eacute;finitif ne sera connu qu&rsquo;au d&eacute;c&egrave;s du propri&eacute;taire. Le vendeur en viager est appel&eacute; cr&eacute;direntier et l&rsquo;acqu&eacute;reur le d&eacute;birentier. En effet, l&#39;acqu&eacute;reur est d&eacute;biteur d&rsquo;une rente viag&egrave;re.

La date du d&eacute;c&egrave;s du cr&eacute;direntier est inconnue, c&#39;est cet al&eacute;a qui conditionne la vente en viager. Si le vendeur est malade ou s&rsquo;il d&eacute;c&egrave;de dans les 20 jours suivants la signature du contrat, celui-ci sera nul car l&rsquo;al&eacute;a n&rsquo;existe pas.

Le vendeur utilise la vente en viager afin d&rsquo;augmenter ses revenus qui sont g&eacute;n&eacute;ralement compos&eacute;s de sa retraite ou pension. L&rsquo;acqu&eacute;reur quant &agrave; lui esp&egrave;re faire une bonne affaire en achetant le bien en dessous du prix du march&eacute;.

Le viager peut &ecirc;tre vendu libre de toute occupation ou occup&eacute;.

Qu&rsquo;est-ce que le viager libre ?

Le d&eacute;birentier dispose du bien d&egrave;s la signature de la vente et il peut le louer et en percevoir les loyers.

Qu&rsquo;est-ce que le viager occup&eacute; ?

En cas de viager occup&eacute;, le d&eacute;birentier conserve l&rsquo;usufruit de son bien ou un droit d&rsquo;usage. Ainsi, en cas d&rsquo;usufruit, il peut continuer &agrave; occuper le bien jusqu&rsquo;&agrave; son d&eacute;c&egrave;s ou le mettre en location et percevoir les loyers. En cas de droit d&rsquo;usage en revanche, il ne conserve que le droit d&rsquo;occupation de son logement, il ne pourra pas le louer.

La vente en viager peut concerner plusieurs vendeurs, dans ce cas, l&rsquo;acqu&eacute;reur prendra possession du bien au d&eacute;c&egrave;s du dernier vendeur.

Quelle est la particularit&eacute; de la vente en viager ?

L&rsquo;acqu&eacute;reur ne conna&icirc;t pas le prix d&eacute;finitif lors de l&rsquo;acquisition de son bien.

Le prix est g&eacute;n&eacute;ralement constitu&eacute; du bouquet, qui correspond &agrave; la somme &agrave; verser le jour de l&rsquo;acte et d&rsquo;une rente qui est vers&eacute;e au vendeur jusqu&rsquo;&agrave; son d&eacute;c&egrave;s. La rente peut &ecirc;tre vers&eacute;e mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

En cas de pluralit&eacute; des vendeurs, la rente peut &ecirc;tre r&eacute;versible ou r&eacute;ductible. En cas de d&eacute;c&egrave;s d&rsquo;un vendeur, l&rsquo;autre peut percevoir la totalit&eacute; de la rente, dans ce cas c&rsquo;est une rente r&eacute;versible. Dans le cas d&rsquo;une rente r&eacute;ductible, le montant de la rente est r&eacute;duit de fa&ccedil;on proportionnelle.

Comment est fix&eacute; le prix du viager ?

Plusieurs facteurs sont pris en compte pour d&eacute;terminer le prix du bouquet et le prix de la rente. Il faut tenir compte du prix du bien, de l&#39;&acirc;ge et de l&#39;esp&eacute;rance de vie du cr&eacute;direntier, ainsi que les loyers que pourraient percevoir le cr&eacute;direntier.

Qu&rsquo;est-ce que la clause r&eacute;solutoire ?

Cette clause permet au cr&eacute;direntier de r&eacute;silier le contrat et de r&eacute;cup&eacute;rer son bien en cas de non-paiement de la rente de la part du d&eacute;birentier. Cette clause est accompagn&eacute;e de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts et d&rsquo;indemnit&eacute; forfaitaire.

Entête

Titre + n° mandat exclusif viager
Tampon Client
Représenté par reprise nom
Qualité [autre]
RSAC
E-mail / Tél
Le Mandant Titre Bouton X_
Mandant Physique del X
Mandant Personne Morale DEL X et +
Gérant Supplémentaire
Mandant Couple Marié del X_
Mandant Couple non Marié delX
Agissant en seuls propriétaires viager excluif
Situation - désignation, mandat de vente viager
Prix, mandat de vente viager
Honoraires acquéreur viager
Durée du mandat et obligation du mandant exclu
Conditions particulières
Superficie "loi Carrez", mdt de vente
Moyens de diffusion des annonces
indexation de la rente
Pouvoir du mandataire, 321
Non détention de fonds
Plus-value et TVA
Médiation
Informatique et liberté, RGPD
Engagement de non discrimination vente
DROIT DE RÉTRACTATION
Exécution anticipée
Le mandant reconnaît (avant signature)
Fait à + date les parties s'obligent
Fait à + date au siège de l'agence
Signature [choix]
Informations relatives à la signature électronique
nombre de signataire
signature [papier Mandat]
Signatures digitales [1à2]
Signatures digitales [1à3]
Signatures digitales [4à6]
Signatures digitales [7à9]
Signatures digitales [10à12]
Signatures digitales [+de 12]
Saut de ligne
Formulaire de rétractation

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