Mandat d'acheter_copie_copie_copie_copie_copie - 241AIV2

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Entête
  • 241AI titre_del X
  • Tampon Client
  • Représenté par reprise nom
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • E-mail / Tél
  • Nous soussignés del X
  • Le mandant Titre Select X
  • Mandant personne physique WAH
  • Mandant Personne Morale DEL X et +
  • Gérant Supplémentaire
  • Mandant Couple Marié del X_
  • Mandant Couple non Marié delX
  • Agissant en qualité d'acquéreur
  • 241AI Texte
  • Moyens de diffusion des annonces
  • Actions particulières
  • Modalités et périodicité de CR
  • 241Ai texte suite
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Engagement de non discrimination vente
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à + date au siège de l'agence
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature [papier 241Ai 242AI]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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