Compromis de vente "APPARTEMENT" WAH_copie_copie_copie_copie_copie_copie - 513AIWAH

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Entête
  • 513AI_WAH titre
  • Le Vendeur Titre Bouton del X
  • Vendeur Physique WAH del X
  • Vendeur représenté physique WAH_delX
  • Vendeur Personne Morale WAH_delX
  • Vendeur Morale Représenté WAH_delX
  • Vendeur Couple Marié WAH del X
  • Vendeur représenté Couple marié WAH_delX
  • Vendeur Couple non Marié WAH delX
  • Vendeur représenté Couple non marié WAH_delX
  • L'Acquéreur Titre Bouton del X
  • L'Acquéreur Physique WAH del X
  • L'Acquéreur représenté physique WAH_delX
  • L'Acquéreur Personne Morale WAH_del X
  • L'Acquéreur Perso Morale Représenté WAH_del X
  • L'Acquéreur Couple Marié WAH del X
  • L'Acquéreur représenté Couple marié WAH_del X
  • L'Acquéreur Couple non Marié WAH del X
  • L'Acquéreur représenté Couple non marié WAH_del X
  • Tiers au contrat
  • 510AI dénommés Le rédacteur
  • Tampon Client
  • Représenté par (nom et qualité)
  • Capacité
  • [510] Il a été arrêté...
  • Superficie WAH
  • Destination et usage du bien
  • [511AIWAH] Propriété jouissance WAH
  • Bien vendu libre
  • bien vendu loué WAH
  • Identification des meubles WAH
  • Prix et Paiement
  • Négociation
  • Financement de l'acquisition
  • Réserve et condition suspensives
  • Condition suspensive d’obtention de prêt
  • [512] Absence condition suspensive obtention prêt
  • Traits d'écriture manuscrite
  • [510AI] Financement sans emprunt dématérialisé
  • Autres conditions suspensives
  • Clause pénale 511Ai_WAH
  • Dépôt de garantie
  • Conditions et déclarations Générales 513Ai
  • Absence de travaux 513Ai
  • Travaux 513Ai
  • [513AI_WAH] Dossier de diagnostics
  • Nouveaux états - piscine
  • Charges et conditions
  • Règlement de copropriété WAH
  • Application des règles légales WAH
  • Convention des parties WAH
  • Convention sur les procédures WAH
  • Procédure en cours WAH
  • [512] conditions particulières
  • [WAH] Réalisation
  • Déclarations particulières
  • Remise en main propre_bouton
  • [510AI] remise en main propre papier
  • [510AI] Remise en main propre dématérialisée
  • LRE_compromis (AR24) 1/3_ delX
  • LRE_compromis (AR24) 2/3_ delX
  • LRE_compromis (AR24) 3/3_ delX
  • Loi n°2000-1208
  • [513AI] Pièces jointes WAH
  • Régime fiscal de la vente
  • Plus-value
  • Affirmation de sincérité du prix WAH
  • Faculté de substitution WAH
  • Origine des fonds
  • Sinistre engagement
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Devoir d'information
  • Equilibre du contrat
  • Fait à + date WAH
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature papier_WAH
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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