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Entête
  • 353L Titre_bail étudiant
  • Le Bailleur Titre Bouton X_
  • Bailleur Physique del X_
  • Bailleur Personne Morale DELX et +
  • Gérant Supplémentaire
  • Bailleur Couple Marié del X_
  • Bailleur Couple non Marié delX_
  • En présence et avec le concours de
  • Tampon Client
  • représenté par titulaire CP
  • Présence du locataire entrant del X
  • Le locataire GESTIN CG meublé del X
  • (350L 353L) Objet du contrat A B étudiant
  • (350L 353L) Objet du contrat C
  • Objet du contrat D E (350L 353L)
  • DURÉE DU CONTRAT ET DATE DE PRISE D’EFFET ét(353L)
  • [353L] Conditions financières A B
  • Provisions sur charges Bail
  • Forfait de charges bail
  • [353L] Conditions financières D
  • [353LI] Modalités de paiement
  • [353LI] Garanties
  • [350LI 353LI] Clause de solidarité
  • [350LI 353LI] Clause résolutoire
  • [350LI 353LI] Honoraires de location
  • [353LI] AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES_étudiant
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Élection de domicile
  • Annexes [353L]
  • Échange par LRE location
  • LRE reprise signataire 1/2
  • LRE reprise signataire 2/2
  • NOMBRE DE CLÉS REMISES
  • AVEC LA CAUTION SOLIDAIRE DE texte bouton radio
  • Avec Caution solidaire Signataire del X
  • Renvois Bail 353L
  • Fait à + date au siège de l'agence
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • signature [papier Bail]
  • nombre de signataire
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Saut de ligne
  • [391LI] Titre sans remis par
  • [391LI] Texte
  • Saut de ligne 2
  • [393LI] Titre
  • [393LI] préambule sans remis
  • [393LI] texte base 04-2023
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