Le bloc a bien été dupliqué
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Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">COMMISSION DU MANDATAIRE</span></span></td> </tr> <tr> <td> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération du Mandataire est fixée à </span>{% textinput_tag name="60543bb3" data_label="Rémunération du mandataire en %" data_map_field="fees_mandat_simple" data_help="Rémunération du mandataire en pourcentage" maxlength="12" style="max-width:90px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> pour cent (%) du prix de vente du Bien, TVA en sus (20%). </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La commission sera due par le Mandant [ou l’acquéreur] au Mandataire pour toute transaction réalisée par son entremise pendant la durée du présent Mandat ou intervenant dans un délai de </span>{% textinput_tag name="1aa0094f" data_label="Délai de paiement" data_map_field="nomap" data_help="Délai de paiement" maxlength="4" style="max-width:25px;min-width:15px;width:15px;" fixedwidth="15" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> mois suivant son terme avec un acquéreur présenté par le Mandataire.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il est également précisé que si, pour toute raison, le prix venait à ne</span> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">pas être versé par l’offrant ou si la vente venait à être annulée a posteriori pour un motif qui n’est pas imputable au Mandataire, la commission susmentionnée resterait acquise</span><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> au Mandataire.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">OPTIONNEL : </span>Le Mandant remboursera également au Mandataire, sur simple présentation des justificatifs, tous les frais engagés par le Mandataire pour la réalisation de sa mission (en particulier les frais de déplacement et autres, frais d’expert, de</span><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> géomètre, d’avocat, etc. raisonnablement encourus dans le cadre de sa mission).</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">OPTIONNEL : </span>Dans le cas où le Bien devait être mis en location plutôt que vendu à une personne présentée par le Mandataire, le Mandant s’engage à verser à ce dernier une commission équivalant à </span>{% textinput_tag name="a66c4355" data_label="Pourcentage commission sur location" data_map_field="nomap" data_help="Pourcentage commission sur location" maxlength="6" style="max-width:20px;min-width:20px;width:20px;" fixedwidth="20" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> % du montant total du loyer hors taxes sur la période initiale du bail ainsi conclu.</span></p>
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