Le bloc a bien été dupliqué
Documents
Blocs
Blocs
Modèles de document
Modèles de document v2
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Statistiques
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Métriques
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Déconnexion
Informations du bloc
Informations générales
Contrat location
Contrat d'achat
Nom mobile
Nom de recherche
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">ABSENCE DE POUVOIR DE REPRÉSENTATION </span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions du présent Mandat ne pourront en aucun cas être interprétées comme conférant au Mandataire ni, le cas échéant, à l’un quelconque de ses préposés, une autorisation d’engager le Mandant à l’égard des tiers, à quelque titre que ce soit et en particulier, de contracter en son nom et/ou pour son compte, sauf autorisation préalable et expresse du Mandant.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DÉCHARGE</span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant autorise le Mandataire à reproduire et à diffuser aux acquéreurs potentiels tous contenus, brochures, illustrations, plaquettes, plans, photographies et plus généralement, tout document remis au Mandataire. A ce titre, le Mandant relève et garantit le Mandataire de toute responsabilité quant au préjudice éventuellement causé aux tiers du fait des supports communiqués par ses soins.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">NOTIFICATIONS</span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour l'exécution des présentes, les Parties élisent domicile respectivement en leur adresse indiquée en tête des présentes.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION </span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent mandat et toutes ses suites sont soumis au droit monégasque. <br /> Tout litige lié au présent Mandat ou à suites relèvera de la compétence exclusive des juridictions monégasques y compris en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.</span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
Aperçu
Version PDF
Version mobile
Astuces
Cliquez sur
Preview
pour actualiser l'aperçu
Utilisez le
Mode Simplifié
pour une saisie plus rapide
Les modifications sont sauvegardées automatiquement