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<p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, créés par l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016. Vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur <a href="http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso" target="_blank">http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso</a>.<br /> Votre médiateur sectoriel :</span></p> <p style="text-align: justify;">{% textarea_tag name="393e6578" data_width="100" rows="1" data_label="Méditeur de la consommation" data_help="Méditeur" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p>
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