Le bloc a bien été dupliqué
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Acquéreur / Locataire
Bien
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">FACULTÉ DE SUBSTITUTION</span><br /> L'acquéreur pourra s'adjoindre ou se substituer, dans les droits résultant à son profit de la présente vente, toute personne physique ou morale dont il demeurera solidairement garant. À ce titre, il est précisé qu'en cas d'exercice du droit de rétractation par l'acquéreur substitué ou adjoint, l'acquéreur initial, à l'égard de qui le droit de rétractation a déjà été purgé, reste tenu d'acquérir le(s) TERRAIN(S).</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En outre, cette substitution ne prendra effet qu'après que le ou les prêts éventuels aient été accordés au bénéficiaire de la substitution ou à l'acquéreur adjoint.</span></p>
Mode Simplifié
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