Le bloc a bien été dupliqué
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Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La vente n’entrant pas dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, le tarif applicable sera celui de l’article 1594D du Code général des impôts.</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">PRIX</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de :</span></p> </td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="67118503" data_width="100" rows="1" data_label="Prix principal" data_map_field="sell_price" data_help="Prix principal en chiffre et en lettre" data_ancien_ids="2611" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Payable comptant le jour de la réitération des présentes en acte authentique.<br /> Le paiement intégral du prix et des frais conditionnera le transfert de propriété au profit de l'ACQUÉREUR.</span></p>
Mode Simplifié
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