Le bloc a bien été dupliqué
Documents
Blocs
Modèles de document
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Preview
Enregistrer
Contrat location
Contrat d'achat
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">MENTION MANUSCRITE</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"><span style="line-height:107%">LA CAUTION CONFIRME SA CONNAISSANCE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DE SES OBLIGATIONS EN REPRODUISANT INTÉGRALEMENT DE SA MAIN LE TEXTE CI-DESSOUS ET EN REMPLAÇANT LES MENTIONS EN ITALIQUE :</span></span></span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="line-height:107%"> « Je soussigné(e) <em>“ Nom et Prénom de la personne se portant caution ”</em> après avoir pris connaissance des conditions de location, je me porte caution solidaire, sans bénéfice de division ni de discussion, du règlement des loyers, charges, taxes, impôts, indemnités d’occupation, réparations locatives, et tous intérêts et indemnités, et frais éventuels de procédure dus par "<em> Noms et Prénoms du ou des locataires "</em> auprès du créancier, dans la limite d’un montant maximum de : <em>" montant en lettres et en chiffres "</em> euros correspondant à 9 ans de loyers charges comprises.</span></span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="line-height:107%">Je reconnais ne pouvoir exiger du créancier, qu'il poursuive d'abord <em>“ Noms et prénoms du ou des locataires ”</em>, débiteur, ou qu'il divise ses poursuites entre les cautions ».</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p> </p>
Mode Simplifié
Version PDF
Version mobile