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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			Conditions g&eacute;n&eacute;rales du mandat

POUVOIRS DU MANDATAIRE

Tous pouvoirs vont sont donn&eacute;s pour accomplir tous actes d&#39;administration et de gestion&nbsp;notamment :&nbsp;

<ul>
				<li style="text-align: justify;">rechercher, en exclusivit&eacute; et par tous moyens que&nbsp;vous jugerez appropri&eacute;s, des locataires, &eacute;tablir et signer les baux, les &eacute;tats des lieux, les cong&eacute;s ; le tout aux prix, charges, dur&eacute;e et conditions que vous aviserez ; proc&eacute;der &agrave; la r&eacute;vision des loyers ;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">faire &eacute;tablir les diagnostics n&eacute;cessaires ;</li>
	<li style="text-align: justify;">s&#39;adjoindre ou substituer tout professionnel de votre choix pour l&rsquo;accomplissement des pr&eacute;sentes ;</li>
	<li style="text-align: justify;">encaisser toutes sommes repr&eacute;sentatives de loyers, charges, indemnit&eacute;s d&rsquo;occupation, indemnit&eacute;s d&#39;assurance et/ou autres relatives au bien g&eacute;r&eacute;, percevoir et conserver tout d&eacute;p&ocirc;t de garantie ; d&eacute;poser ces fonds sur le compte de l&rsquo;agence et les utiliser selon l&rsquo;usage qui vous semblera le plus utile dans le cadre de la gestion ;</li>
	<li style="text-align: justify;">nous pr&eacute;venir en cas de nouvelle location, vous dispensant de la lettre recommand&eacute;e pr&eacute;vue &agrave; l&rsquo;article 67 du d&eacute;cret n&deg;72-678 du 20 juillet 1972 ;</li>
	<li style="text-align: justify;">nous repr&eacute;senter devant tous organismes publics ou priv&eacute;s ; en cas de d&eacute;faut de paiement par les d&eacute;biteurs, faire d&eacute;livrer tous commandements, sommations, et avec notre accord lancer toutes assignations et citations devant tous tribunaux, &agrave; nos frais ;</li>
	<li style="text-align: justify;">assurer toutes r&eacute;parations ; prendre toutes dispositions pour assurer la bonne marche et l&rsquo;entretien des divers &eacute;quipements ;&nbsp;conclure tous contrats ou march&eacute;s n&eacute;cessaires au maintien en bon &eacute;tat de l&rsquo;immeuble ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">d&rsquo;une mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, faire tout ce qui vous semblera utile &agrave; nos int&eacute;r&ecirc;ts.</li>
	<li style="text-align: justify;">le mandant s&rsquo;oblige &agrave; faire conna&icirc;tre par &eacute;crit au mandataire s&rsquo;il existe une limitation &agrave; la fixation du loyer et aux conditions de ressources du locataire, notamment en fonction du financement du bien g&eacute;r&eacute; (subvention ANAH, investissement locatif, etc).</li>
</ul>

Mode Simplifié

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