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Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><strong><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’AGENCE</span></span><br /> <span style="font-weight:600;">EN QUALITÉ D'ACQUÉREUR ÉVENTUELS,</span> </strong>nous souhaitons vous mandater afin de nous présenter et faire visiter, tous biens répondant à nos critères de choix ; lorsque nous arrêterons notre choix, pour négocier les conditions générales de la vente. L’agent immobilier est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. À cet effet, vous envisagez de nous confier<strong> <span style="font-weight:600;">un mandat de recherche et de négociation.</span></strong></span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="color:#013ca6;"><span style="font-size:14px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><strong>Durée du mandat et conditions de résiliation</strong></span></span></span><br /> <span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"><strong>LE PRÉSENT MANDAT EST CONSENTI POUR UNE DURÉE DE DOUZE MOIS (12).<br /> IL NE POURRA ÊTRE DÉNONCÉ PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS ; ENSUITE IL POURRA ÊTRE DÉNONCÉ À TOUT MOMENT, AVEC UN PRÉAVIS DE QUINZE JOURS PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION OU PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORSQUE LE PROFESSIONNEL, AU JOUR DE LA RÉSILIATION PAR LE CONSOMMATEUR, OFFRE AU CONSOMMATEUR LA POSSIBILITÉ DE CONCLURE DES CONTRATS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.</strong></span></span></p>
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