Le bloc a bien été dupliqué
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Acquéreur / Locataire
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Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Champ du Contrat type : le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constitue la résidence principale du preneur, à l’exception des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur et des locations de logement appartenant à un organisme d’habitation à loyer modéré, faisant l’objet d’une convention passée en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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