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Contenu

MISSION - POUVOIRS DU MANDATAIRE 
Tous pouvoirs vous sont donn&eacute;s pour parvenir &agrave; la location, notamment :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">faire toute publicit&eacute; &agrave; votre convenance, &agrave; vos frais seulement, y compris par la pose de panneaux sur l&rsquo;immeuble ou la communication du dossier &agrave; tout confr&egrave;re que vous jugerez utile ;</li>
	<li style="text-align: justify;">faire &eacute;tablir les diagnostics n&eacute;cessaires ;</li>
	<li style="text-align: justify;">indiquer, pr&eacute;senter et faire visiter les biens &agrave; louer &agrave; toute personne que vous jugerez utile. &Agrave; cet effet, nous nous obligeons &agrave; vous assurer et faire assurer le moyen de visiter pendant le cours du pr&eacute;sent mandat ;</li>
	<li style="text-align: justify;">s&rsquo;adjoindre ou se faire substituer tout professionnel de votre choix pour l&rsquo;accomplissement des pr&eacute;sentes ;</li>
	<li style="text-align: justify;">&eacute;tablir tous actes sous seing priv&eacute; (contrat de location, &eacute;tat des lieux...) n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;accomplissement des pr&eacute;sentes et recueillir&nbsp;la signature du locataire.</li>
</ul>

&Agrave; cet effet, le mandant s&rsquo;oblige &agrave; faire conna&icirc;tre par &eacute;crit au mandataire s&rsquo;il existe une limitation &agrave; la fixation du loyer et aux conditions de ressources du locataire, notamment en fonction du financement du bien g&eacute;r&eacute; (subvention ANAH, investissement locatif, etc.).

Mode Simplifié

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