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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">DUR&Eacute;E ET R&Eacute;SILIATION 
			LE PR&Eacute;SENT MANDAT VOUS EST DONN&Eacute; POUR UNE DUR&Eacute;E DE DIX ANN&Eacute;ES (10) &Agrave; COMPTER DE CE JOUR. IL POURRA &Ecirc;TRE R&Eacute;SILI&Eacute; PAR CHACUNE DES PARTIES PAR LETTRE RECOMMAND&Eacute;E AVEC DEMANDE D&rsquo;AVIS DE R&Eacute;CEPTION TROIS MOIS AVANT CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE OU PAR VOIE &Eacute;LECTRONIQUE LORSQUE LE PROFESSIONNEL, AU JOUR DE LA R&Eacute;SILIATION PAR LE CONSOMMATEUR, OFFRE AU CONSOMMATEUR LA POSSIBILIT&Eacute; DE CONCLURE DES CONTRATS PAR VOIE &Eacute;LECTRONIQUE.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

EN CAS DE D&Eacute;C&Egrave;S DU MANDANT OU D&rsquo;ALI&Eacute;NATION DU BIEN CE MANDAT SE POURSUIVRAIT AUX M&Ecirc;MES CONDITIONS POUR LE COMPTE DE SES H&Eacute;RITIERS, AYANTS-DROITS OU ACQU&Eacute;REURS. DE M&Ecirc;ME LE MANDATAIRE POURRA SE SUBSTITUER TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DE SON CHOIX, NOTAMMENT EN CAS DE CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE SON EXPLOITATION OU DE VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE. 
Les prescriptions de l&rsquo;article L 136-1 recodifi&eacute; &agrave; l&rsquo;article L 215-1 du code de la consommation ne sont pas applicables au pr&eacute;sent contrat.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			MISSION DU MANDATAIRE 
			Tous pouvoirs vous sont donn&eacute;s pour accomplir tous actes d&rsquo;administration et de gestion en notre nom et pour notre compte, notamment :

<ul>
				<li style="text-align: justify;">rechercher, en exclusivit&eacute; et par tous moyens que vous jugerez appropri&eacute;s, des locataires, &eacute;tablir et signer les baux, les &eacute;tats des lieux, les cong&eacute;s ; le tout aux prix, charges, dur&eacute;e et conditions que vous aviserez ; proc&eacute;der &agrave; la r&eacute;vision des loyers ;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">faire &eacute;tablir les diagnostics n&eacute;cessaires</li>
	<li style="text-align: justify;">vous adjoindre ou substituer tout professionnel de votre choix pour l&rsquo;accomplissement de votre mission de recherche de locataires et d&rsquo;&eacute;tablissement du bail ;</li>
	<li style="text-align: justify;">encaisser toutes sommes repr&eacute;sentatives de loyers, charges, indemnit&eacute;s d&rsquo;occupation ou autres relatives au bien g&eacute;r&eacute;, percevoir et conserver tout d&eacute;p&ocirc;t de garantie ; d&eacute;poser ces fonds sur le compte de l&rsquo;agence et les utiliser selon l&rsquo;usage qui vous semblera le plus utile dans le cadre de la gestion ;</li>
	<li style="text-align: justify;">nous pr&eacute;venir en cas de nouvelle location, vous dispensant de la lettre recommand&eacute;e pr&eacute;vue &agrave; l&rsquo;article 67 du d&eacute;cret n&deg;72-678 du 20 juillet 1972 ;</li>
	<li style="text-align: justify;">nous repr&eacute;senter devant tous organismes publics ou priv&eacute;s ; en cas de d&eacute;faut de paiement par les d&eacute;biteurs, faire d&eacute;livrer tous commandements, sommations, et avec notre accord lancer toutes assignations et citations devant tous tribunaux, &agrave; nos frais ;</li>
	<li style="text-align: justify;">assurer toutes r&eacute;parations ; prendre toutes dispositions pour assurer la bonne marche et l&rsquo;entretien des divers &eacute;quipements ;&nbsp;conclure tous contrats ou march&eacute;s n&eacute;cessaires au maintien en bon &eacute;tat de l&rsquo;immeuble ;</li>
	<li style="text-align: justify;">d&rsquo;une mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, faire tout ce qui vous semblera utile &agrave; nos int&eacute;r&ecirc;ts.</li>
</ul>

&Agrave; cet effet, le mandant s&rsquo;oblige &agrave; faire conna&icirc;tre par &eacute;crit au mandataire s&rsquo;il existe une limitation &agrave; la fixation du loyer et aux conditions de ressources du locataire, notamment en fonction du financement du bien g&eacute;r&eacute; (subvention ANAH, investissement locatif, etc).

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">OBLIGATIONS DU MANDANT 
			DANS LE CADRE DU PR&Eacute;SENT MANDAT, LA MISSION DE LOCATION VOUS EST CONSENTIE &Agrave; TITRE EXCLUSIF. 
			En cons&eacute;quence, nous nous interdisons, pendant le cours du pr&eacute;sent mandat, de n&eacute;gocier directement ou indirectement la location des biens, ci-avant d&eacute;sign&eacute;s, et nous nous engageons &agrave; diriger vers vous toutes les demandes qui nous seraient adress&eacute;es personnellement.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">CLAUSE P&Eacute;NALE : 
			EN CAS DE VIOLATION DE NOTRE PART DE L&rsquo;EXCLUSIVIT&Eacute;, NOUS VOUS R&Eacute;GLERONS UNE INDEMNIT&Eacute; COMPENSATRICE FORFAITAIRE, D&rsquo;UN MONTANT &Eacute;GAL &Agrave; LA R&Eacute;MUN&Eacute;RATION CONVENUE AU PR&Eacute;SENT MANDAT.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">Art. 78 du d&eacute;cret du 20 juillet 1972 : Pass&eacute; un d&eacute;lai de trois mois &agrave; compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut &ecirc;tre d&eacute;nonc&eacute; &agrave; tout moment par chacune des parties, &agrave; charge pour celle qui entend y mettre fin d&rsquo;en aviser l&rsquo;autre partie quinze jours au moins &agrave; l&rsquo;avance par lettre recommand&eacute;e avec demande d&rsquo;avis de r&eacute;ception.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Nous nous obligeons &agrave; informer sans d&eacute;lai le mandataire de toute modification tant juridique que mat&eacute;rielle susceptible d&rsquo;affecter le bien ou l&rsquo;immeuble o&ugrave; il se situe, de fa&ccedil;on provisoire ou d&eacute;finitive. 
Nous nous engageons &agrave; remettre au mandataire dans les plus brefs d&eacute;lais toutes pi&egrave;ces utiles &agrave; la gestion au bien, notamment&nbsp;: 
- au logement d&eacute;cent, 
- aux normes d&rsquo;habitabilit&eacute; et de s&eacute;curit&eacute; 
- &agrave; la surface habitable, 
- aux &eacute;ventuels sinistres ayant donn&eacute; lieu au versement d&#39;une indemnit&eacute; garantissant les risques de catastrophes naturelles ou technologiques, vis&eacute;es &agrave; l&#39;art. L. 125-2 du Code des assurances, 
- &agrave; l&rsquo;&eacute;ventuelle option pour un r&eacute;gime fiscal particulier (Pinel, Scellier), 
- &agrave; l&rsquo;information des locataires ou candidats locataires.

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