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INDEXATION DE LA RENTE 
La rente viag&egrave;re cr&eacute;&eacute;e au profit et sur la t&ecirc;te du vendeur permet &agrave; ce dernier de subvenir aux besoins de l&#39;existence.&nbsp;Afin que cette rente reste en rapport avec le co&ucirc;t de la vie, les parties conviennent &agrave; titre de condition essentielle et d&eacute;terminante, de l&#39;indexer sur l&#39;indice mensuel des prix &agrave; la consommation de l&#39;ensemble des m&eacute;nages&nbsp;publi&eacute; par l&#39;Institut national de la statistique et des &eacute;tudes &eacute;conomiques, et de lui faire subir une fois par an les m&ecirc;mes variations d&#39;augmentation ou de diminution.&nbsp;&Agrave; cet effet, le r&eacute;ajustement s&#39;effectuera chaque ann&eacute;e &agrave; la date anniversaire de l&#39;acte authentique de vente.

INT&Eacute;R&Ecirc;TS DE RETARD 
Tout&nbsp;retard dans le paiement des arr&eacute;rages de la rente fera courir sur la somme exigible des int&eacute;r&ecirc;ts&nbsp;au taux&nbsp;de&nbsp;

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="width: 5%;">{% textinput_tag name=&quot;68f562f1&quot; data_label=&quot;int&eacute;r&ecirc;ts de retard en pourcentage par an&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;int&eacute;r&ecirc;ts de retard en pourcentage par an&quot; maxlength=&quot;5&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="vertical-align: middle;">&nbsp;pour cent l&#39;an, jusqu&#39;au jour du paiement effectif&nbsp;; lesdits int&eacute;r&ecirc;ts seront payables en m&ecirc;me temps que</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

les arr&eacute;rages impay&eacute;s, sans pour autant que cette clause autorise le d&eacute;birentier &agrave; ne pas respecter ponctuellement les dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance et, le tout, sans pr&eacute;judice de la clause r&eacute;solutoire ci-apr&egrave;s.

CLAUSE R&Eacute;SOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

&Agrave; d&eacute;faut de paiement &agrave; son &eacute;ch&eacute;ance exacte d&#39;un seul terme de la rente et trente jours apr&egrave;s un simple commandement de payer contenant d&eacute;claration par le mandant (cr&eacute;direntier) de son intention de se pr&eacute;valoir de la pr&eacute;sente clause et rest&eacute; sans effet, la vente &agrave; venir sera r&eacute;solue de plein droit, purement et simplement, sans qu&#39;il y ait besoin de remplir aucune formalit&eacute; judiciaire, nonobstant l&#39;offre post&eacute;rieure des arr&eacute;rages.&nbsp;Lors de la r&eacute;solution, tous les arr&eacute;rages per&ccedil;us par le mandant (cr&eacute;direntier) et tous embellissements et am&eacute;liorations apport&eacute;s &agrave; l&#39;immeuble vendu seront de plein droit d&eacute;finitivement acquis au mandant (cr&eacute;direntier), sans recours ni r&eacute;p&eacute;tition, &agrave; titre de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts et d&#39;indemnit&eacute; forfaitaire.&nbsp;La partie du prix pay&eacute;e comptant sera, en ce cas, restitu&eacute;e sans d&eacute;lai &agrave; l&#39;acqu&eacute;reur (d&eacute;birentier).

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