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Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DEMANDE EXPRESSE D'EXÉCUTION ANTICIPÉE</span><br /> <span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation : </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le mandant {% radio_tag name="39aa1629" data_label="Exécution anticipée avant l’expiration du délai de rétractation" data_map_field="nomap" data_help="cocher la mention choisie" data_choices="souhaite expressément|le mandant souhaite que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation; ne souhaite pas|ne souhaite pas que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation;" data_ancien_ids="19065,19042" %}, que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation.</span></p> <p><span style="font-weight:900;"><span style="font-size:18px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;"><span style="color:#e74c3c;">></span></span></span></span><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> </span>{% checkbox_tag name="0bbec305" data_label="Confirmation de choix de l'exécution anticipée" data_map_field="nomap" data_help="Confirmation de choix de l'exécution anticipée" data_required_field="true" %}<span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> Il ratifie ce choix par sa signature ci-après, ou son acceptation par signature électronique.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
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