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Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">FINANCEMENT SANS EMPRUNT</span></span><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><span class="titre_p"> (édition du compromis : </span></span></span>{% checkbox_tag name="77cced3e" data_label="Édition du compromis sur papier" data_map_field="nomap" data_help="Édition du compromis sur papier" %}<span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><span class="titre_p"> papier / </span></span></span>{% checkbox_tag name="d8009c80" data_label="Édition du compromis dématérialisée" data_map_field="nomap" data_help="Édition du compromis dématérialisée" %} <span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><span class="titre_p">dématérialisé)</span></span></span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Au cas où l'ACQUÉREUR n'envisage pas de recourir à l'emprunt pour financer l'acquisition de l'immeuble, il devra écrire de sa main la mention suivante :<br /> <span style="font-weight:600;"><em>"Je soussigné (nom et prénom), déclare effectuer cette acquisition sans recourir à aucun prêt. Je reconnais avoir été informé que si je recours néanmoins à un prêt, je ne pourrai me prévaloir de la condition suspensive de son obtention prévue au livre 3, chapitre 2 du Code de la consommation relatif au crédit immobilier."</em></span></span></p>
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