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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">ORIGINE DES FONDS </span><br />
			L&rsquo;acqu&eacute;reur d&eacute;clare effectuer le paiement de l&rsquo;acompte au moyen de ses fonds propres. Conform&eacute;ment aux dispositions des articles L561-1 &agrave; L574-4 du Code mon&eacute;taire et financier relatives &agrave; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dont il reconna&icirc;t avoir parfaite connaissance, l&rsquo;acqu&eacute;reur d&eacute;clare : </span></p>

<ul>
				<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Que les fonds engag&eacute;s par lui dans la pr&eacute;sente acquisition ne proviennent pas d&rsquo;une infraction passible d&rsquo;une peine privative de libert&eacute; sup&eacute;rieure &agrave; un an ou ne participent pas au financement du terrorisme (art L561-15 al 1) ;</span></li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Que la pr&eacute;sente acquisition n&rsquo;est pas li&eacute;e au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme (art L561-16 al 1).</span></li>
</ul>

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