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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			LISTE DES REPARATIONS AYANT LE CARACTERE DE REPARATIONS LOCATIVES (D&eacute;cret n&deg; 87-712 du 26 ao&ucirc;t 1987)

a) Jardins privatifs : entretien courant, notamment des all&eacute;es, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, &eacute;lagage, &eacute;chenillage des arbres et arbustes. Remplacement des arbustes ; r&eacute;paration et remplacement des installations mobiles d&rsquo;arrosage.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

b) Auvents, terrasses et marquises : enl&egrave;vement de la mousse et des autres v&eacute;g&eacute;taux.

c) Descentes d&rsquo;eaux pluviales, chenaux et goutti&egrave;res : d&eacute;gorgement des conduits.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">II. Ouvertures int&eacute;rieures et ext&eacute;rieures 
			a) Sections ouvrantes telles que portes et fen&ecirc;tres : graissage des gonds, paumelles et charni&egrave;res ; menues r&eacute;parations des boutons et poign&eacute;es de portes, des gonds, cr&eacute;mones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

b) Vitrages : r&eacute;fection des mastics ; remplacement des vitres d&eacute;t&eacute;rior&eacute;es.

c) Dispositifs d&rsquo;occultation de la lumi&egrave;re tels que stores et jalousies : graissage ; remplacement notamment des cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de s&eacute;curit&eacute; : graissage ; remplacement de petites pi&egrave;ces ainsi que des cl&eacute;s &eacute;gar&eacute;es ou d&eacute;t&eacute;rior&eacute;es.

e) Grilles : nettoyage et graissage ; remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">III. Parties int&eacute;rieures : 
			a) Plafonds, murs int&eacute;rieurs et cloisons : maintien en &eacute;tat de propret&eacute;&nbsp;; menus raccords de peintures et tapisseries&nbsp;: remise en place ou remplacement de quelques &eacute;l&eacute;ments des mat&eacute;riaux de rev&ecirc;tement tels que fa&iuml;ence, mosa&iuml;que, mati&egrave;re plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable &agrave; une r&eacute;paration par le nombre, la dimension et l&rsquo;emplacement de ceux-ci.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

b) Parquets, moquettes et autres rev&ecirc;tements de sol : encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; remplacement de quelques lames de parquets et remise en &eacute;tat, pose de raccords de moquettes et autres rev&ecirc;tements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes, et moulures&nbsp;: remplacement des tablettes et tasseaux de placard et r&eacute;paration de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

b) Canalisations de gaz : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d&rsquo;a&eacute;ration ; remplacement p&eacute;riodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques, puisards et fosses d&rsquo;aisance : vidange.

d) Chauffage, production d&rsquo;eau chaude et robinetterie : remplacement des bilames, pistons, membranes, bo&icirc;tes &agrave; eau, allumage pi&eacute;zo-&eacute;lectrique, clapets et joints des appareils &agrave; gaz&nbsp;; rin&ccedil;age et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries&nbsp;; remplacement des joints, clapets et presse-&eacute;toupes des robinets&nbsp;; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d&rsquo;eau.

e) &Eacute;viers et appareils sanitaires : nettoyage des d&eacute;p&ocirc;ts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			V. Equipements d&#39;installations d&#39;&eacute;lectricit&eacute;

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; r&eacute;paration ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">VI. Autres &eacute;quipements mentionn&eacute;s au contrat de location 
			a) Entretien courant et menues r&eacute;parations des appareils tels que r&eacute;frig&eacute;rateurs, machines &agrave; laver le linge et la vaisselle, s&egrave;che-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes &agrave; chaleur, appareils de conditionnement d&rsquo;air, antennes individuelles de radiodiffusion et de t&eacute;l&eacute;vision, meubles scell&eacute;s, chemin&eacute;es, glaces et miroirs.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

b) Menues r&eacute;parations n&eacute;cessit&eacute;es par la d&eacute;pose des bourrelets.

c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs.

d) Ramonage des conduits d&rsquo;&eacute;vacuation des fum&eacute;es et des gaz et conduits de ventilation.

I. Ascenseurs et monte-charge 
			a) D&eacute;penses d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			b) D&eacute;penses d&rsquo;exploitation, d&rsquo;entretien courant, de menues r&eacute;parations&nbsp;: 
			1&deg; Exploitation :

<ul>
				<li style="text-align: justify;">visite p&eacute;riodique, nettoyage et graissage des organes m&eacute;caniques&nbsp;;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">examen semestriel des c&acirc;bles et v&eacute;rification annuelle des parachutes ;</li>
	<li style="text-align: justify;">nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;</li>
	<li style="text-align: justify;">d&eacute;pannage ne n&eacute;cessitant pas de r&eacute;parations ou fournitures de pi&egrave;ces ;</li>
	<li style="text-align: justify;">tenue d&rsquo;un dossier par l&rsquo;entreprise d&rsquo;entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l&rsquo;appareil. </li>
</ul>

2&deg; Fournitures relatives &agrave; des produits ou &agrave; du petit mat&eacute;riel d&rsquo;entretien (chiffons, graisses et huiles n&eacute;cessaires) et aux lampes d&rsquo;&eacute;clairage de la cabine.

3&deg; Menues r&eacute;parations :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">de la cabine (boutons d&rsquo;envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de s&eacute;curit&eacute; de seuil et cellule photo-&eacute;lectrique) ;</li>
	<li style="text-align: justify;">des paliers (ferme-porte m&eacute;caniques, &eacute;lectriques ou pneumatiques, serrures &eacute;lectrom&eacute;caniques, contacts de porte et boutons d&rsquo;appel)&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">des balais du moteur et fusibles. </li>
</ul>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			II. Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes

a) D&eacute;penses relatives : &agrave; l &lsquo;eau froide ou chaude des locataires ou occupants du b&acirc;timent ou de l&rsquo;ensemble des b&acirc;timents d&rsquo;habitation concern&eacute;s ;
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<div style="page-break-inside: avoid;">
A l&rsquo;eau n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;entretien courant des parties communes du ou desdits b&acirc;timents, y compris la station d&rsquo;&eacute;puration ; 
A l&rsquo;eau n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;entretien courant des espaces ext&eacute;rieurs ; 
Les d&eacute;penses relatives &agrave; la consommation d&rsquo;eau incluent l&rsquo;ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d&rsquo;assainissement, &agrave; l&rsquo;exclusion de celles auxquelles le propri&eacute;taire est astreint en application de l&rsquo;article L. 35-5 du code de la sant&eacute; publique&nbsp;; 
Aux produits n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;exploitation, &agrave; l&rsquo;entretien et au traitement de l&rsquo;eau ; 
A l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; ; 
Au combustible ou &agrave; la fourniture d&rsquo;&eacute;nergie, quelle que soit sa nature.
</div>

b) D&eacute;penses d&rsquo;exploitation, d&rsquo;entretien courant et de menues r&eacute;parations&nbsp;:

1&deg; Exploitation et entretien courant :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">nettoyage des gicleurs, &eacute;lectrodes, filtres et clapets des br&ucirc;leurs ;</li>
	<li style="text-align: justify;">entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contr&ocirc;leurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">graissage des vannes et robinets et r&eacute;fection des presse-&eacute;toupes&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;</li>
	<li style="text-align: justify;">entretien et r&eacute;glage des appareils de r&eacute;gulation automatique et de leurs annexes ;</li>
	<li style="text-align: justify;">v&eacute;rification et entretien des r&eacute;gulateurs de tirages ;</li>
	<li style="text-align: justify;">r&eacute;glage des vannes, robinets et t&eacute;s ne comprenant pas l&rsquo;&eacute;quilibrage&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">purge des points de chauffage ;</li>
	<li style="text-align: justify;">frais de contr&ocirc;les de combustion ;</li>
	<li style="text-align: justify;">entretien des &eacute;purateurs de fum&eacute;es ;</li>
	<li style="text-align: justify;">op&eacute;rations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rin&ccedil;age des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudi&egrave;res, carneaux et chemin&eacute;es ;</li>
	<li style="text-align: justify;">conduite de chauffage ;</li>
	<li style="text-align: justify;">frais de location d&rsquo;entretien et de relev&eacute; des compteurs g&eacute;n&eacute;raux et individuels ;</li>
	<li style="text-align: justify;">entretien de l&rsquo;adoucisseur, du d&eacute;tartreur d&rsquo;eau, du surpresseur et du d&eacute;tendeur ;</li>
	<li style="text-align: justify;">contr&ocirc;les p&eacute;riodiques visant &agrave; &eacute;viter les fuites de fluide frigorig&egrave;ne des pompes &agrave; chaleur ;</li>
	<li style="text-align: justify;">v&eacute;rification nettoyage et graissage des organes des pompes &agrave; chaleur&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">nettoyage p&eacute;riodique de la face ext&eacute;rieure des capteurs solaires&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">v&eacute;rification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires. </li>
</ul>

2&deg; Menues r&eacute;parations dans les parties communes ou sur des &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;usage commun :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">r&eacute;paration de fuites sur raccords et joints ;</li>
	<li style="text-align: justify;">remplacement des joints, clapets et presse-&eacute;toupes ;</li>
	<li style="text-align: justify;">rodage des si&egrave;ges de clapets ;</li>
	<li style="text-align: justify;">menues r&eacute;parations visant &agrave; rem&eacute;dier aux fuites de fluide frigorig&egrave;ne des pompes &agrave; chaleur ;</li>
	<li style="text-align: justify;">recharge en fluide frigorig&egrave;ne des pompes &agrave; chaleur.</li>
</ul>

b) Exploitation et entretien courant, menues r&eacute;parations :

1&deg; R&eacute;glage de d&eacute;bit et temp&eacute;rature de l&rsquo;eau chaude sanitaire ;

<ul>
	<li style="text-align: justify;">v&eacute;rification et r&eacute;glage des appareils de commande, d&rsquo;asservissement, de s&eacute;curit&eacute; d&rsquo;aquastat et de pompe ;</li>
	<li style="text-align: justify;">d&eacute;pannage ;</li>
	<li style="text-align: justify;">contr&ocirc;le des raccordements et de l&rsquo;alimentation des chauffe-eau &eacute;lectriques, contr&ocirc;le de l&rsquo;intensit&eacute; absorb&eacute;e ;</li>
	<li style="text-align: justify;">v&eacute;rification de l&rsquo;&eacute;tat des r&eacute;sistances, des thermostats, nettoyage ;</li>
	<li style="text-align: justify;">r&eacute;glage des thermostats et contr&ocirc;le de la temp&eacute;rature d&rsquo;eau ;</li>
	<li style="text-align: justify;">contr&ocirc;le et r&eacute;fection d&rsquo;&eacute;tanch&eacute;it&eacute; des raccordements eau froide, eau chaude ;</li>
	<li style="text-align: justify;">contr&ocirc;le des groupes de s&eacute;curit&eacute; ;</li>
	<li style="text-align: justify;">rodage des si&egrave;ges de clapets des robinets ;</li>
	<li style="text-align: justify;">r&eacute;glage des m&eacute;canismes de chasse d&rsquo;eau. </li>
</ul>

2&deg; Menues r&eacute;parations :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">remplacement des bilames, pistons, membranes, bo&icirc;tes &agrave; eau, allumage pi&eacute;zo-&eacute;lectrique, clapets et joints des appareils &agrave; gaz ;</li>
	<li style="text-align: justify;">rin&ccedil;age et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;</li>
	<li style="text-align: justify;">remplacement des joints, clapets et presse-&eacute;toupes des robinets ;</li>
	<li style="text-align: justify;">remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d&rsquo;eau. </li>
</ul>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">IV. Parties communes int&eacute;rieures au b&acirc;timent ou &agrave; l&rsquo;ensemble des b&acirc;timents d&rsquo;habitation 
			a) D&eacute;penses relatives : &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; ; aux fournitures consommables, notamment produits d&rsquo;entretien, balais et petit mat&eacute;riel assimil&eacute; n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;entretien de propret&eacute;, sel.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

b) Exploitation et entretien courant, menues r&eacute;parations : 
1&deg; Entretien de la minuterie, pose, d&eacute;pose et entretien des tapis ; 
2&deg; Menues r&eacute;parations des appareils d&rsquo;entretien de propret&eacute; tels qu&rsquo;aspirateur.

c) Entretien de propret&eacute; (frais de personnel).

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			V. Espaces ext&eacute;rieurs au b&acirc;timent ou &agrave; l&rsquo;ensemble de b&acirc;timents d&rsquo;habitation&nbsp;(voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et &eacute;quipements de jeux)

a) D&eacute;penses relatives : &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; ; &agrave; l&rsquo;essence et huile ; aux fournitures consommables utilis&eacute;es dans l&rsquo;entretien courant : ampoules ou tubes d&rsquo;&eacute;clairages, engrais, produits bact&eacute;ricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, &agrave; l&rsquo;exclusion de celles utilis&eacute;es pour la r&eacute;fection de massifs, plates-bandes ou haies.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

b) Exploitation et entretien courant : op&eacute;rations de coupe, d&eacute;sherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">les all&eacute;es, aires de stationnement et abords ;</li>
	<li style="text-align: justify;">les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;</li>
	<li style="text-align: justify;">les aires de jeux ;</li>
	<li style="text-align: justify;">les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d&rsquo;&eacute;vacuation des eaux pluviales ;</li>
	<li style="text-align: justify;">entretien du mat&eacute;riel horticole ;</li>
	<li style="text-align: justify;">remplacement du sable des bacs et du petit mat&eacute;riel de jeux. </li>
</ul>

c) Peinture et menues r&eacute;parations des bancs de jardins et des &eacute;quipements de jeux et grillages.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">VI. Hygi&egrave;ne 
			a) D&eacute;penses de fournitures consommables : sacs en plastique et en papier n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;&eacute;limination des rejets ; produits relatifs &agrave; la d&eacute;sinsectisation et &agrave; la d&eacute;sinfection, y compris des colonnes s&egrave;ches de vide-ordures.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

b) Exploitation et entretien courant : entretien et vidange des fosses d&rsquo;aisance ; entretien des appareils de conditionnements des ordures.

c) &Eacute;limination des rejets (frais de personnel).

b) Exploitation et entretien courant :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">ramonage des conduits de ventilation ;</li>
	<li style="text-align: justify;">entretien de la ventilation m&eacute;canique ;</li>
	<li style="text-align: justify;">entretien des dispositifs d&rsquo;ouverture automatique ou cod&eacute;e et des interphones ;</li>
	<li style="text-align: justify;">visites p&eacute;riodiques &agrave; l&rsquo;exception des contr&ocirc;les r&eacute;glementaires de s&eacute;curit&eacute;, nettoyage et graissage de l&rsquo;appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des fa&ccedil;ades vitr&eacute;es. </li>
</ul>

c) Divers : abonnement des postes de t&eacute;l&eacute;phone &agrave; la disposition des locataires.

<ul>
				<li style="text-align: justify;">droit de bail.</li>
				<li style="text-align: justify;">taxe ou redevance d&rsquo;enl&egrave;vement des ordures m&eacute;nag&egrave;res.</li>
				<li style="text-align: justify;">taxe de balayage.</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Mode Simplifié

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