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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			POUVOIRS DU MANDATAIRE 
			En consid&eacute;ration du mandat pr&eacute;sentement accord&eacute;, tous pouvoirs vous sont donn&eacute;s pour mener &agrave; bien votre mission. Vous pourrez notamment :

<ol>
				<li style="text-align: justify;">Faire tout ce qui vous sera utile pour parvenir &agrave; la vente, et notamment toute publicit&eacute; sur tous supports &agrave; votre convenance, y compris sur fichiers informatiques librement accessibles (internet, ...) mais &agrave; vos frais seulement ; apposer un panneau de mise en vente &agrave; l&rsquo;endroit que vous jugerez le plus appropri&eacute; ; publier toute photographie, &eacute;tant entendu que nous sommes seuls propri&eacute;taires du droit &agrave; l&rsquo;image de notre bien. Le mandant pourra exercer son droit d&rsquo;acc&egrave;s et de rectification conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 27 de la loi du 6 janvier 1978. Le bien ne pourra faire l&rsquo;objet d&rsquo;une campagne publicitaire publique qu&rsquo;&agrave; compter de la transmission au mandataire du DPE et de l&#39;&eacute;tat des risques.</li>
			</ol>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ol start="2">
	<li style="text-align: justify;">R&eacute;clamer toutes les pi&egrave;ces utiles aupr&egrave;s de toutes personnes priv&eacute;es ou publiques, notamment le certificat d&rsquo;urbanisme, </li>
	<li style="text-align: justify;">Indiquer, pr&eacute;senter et faire visiter les biens &agrave; vendre &agrave; toutes personnes que vous jugerez utile. &Agrave; cet effet, nous nous obligeons &agrave; vous assurer le moyen de visiter pendant le cours du pr&eacute;sent mandat, </li>
	<li style="text-align: justify;">&Eacute;tablir en notre nom tous actes sous seing priv&eacute; (compromis en particulier), &eacute;ventuellement assortis d&rsquo;une demande de pr&ecirc;t, aux clauses et conditions n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;accomplissement des pr&eacute;sentes et recueillir la signature de l&rsquo;acqu&eacute;reur, </li>
	<li style="text-align: justify;">Satisfaire, s&rsquo;il y a lieu, &agrave; la d&eacute;claration d&rsquo;intention d&rsquo;ali&eacute;ner, exig&eacute;e par la loi. En cas d&rsquo;exercice du droit de pr&eacute;emption, n&eacute;gocier avec l&rsquo;organisme pr&eacute;empteur, b&eacute;n&eacute;ficiaire de ce droit &agrave; la condition de nous en avertir, &eacute;tant entendu que nous gardons le droit d&rsquo;accepter ou refuser le prix propos&eacute; par le pr&eacute;empteur, si ce prix est inf&eacute;rieur au prix demand&eacute;, </li>
	<li style="text-align: justify;">S&Eacute;QUESTRE : en vue de garantir la bonne ex&eacute;cution des pr&eacute;sentes et de leur suite, les fonds ou valeurs qu&rsquo;il est d&rsquo;usage de faire verser par l&rsquo;acqu&eacute;reur seront d&eacute;tenus par tout s&eacute;questre habilit&eacute; &agrave; cet effet (notaire ou agence titulaire d&rsquo;une garantie financi&egrave;re), </li>
	<li style="text-align: justify;">Dossier diagnostic technique : le vendeur fera effectuer sans d&eacute;lai l&rsquo;ensemble des constats, &eacute;tats, &eacute;tudes et diagnostics obligatoires. Ce dossier devra &ecirc;tre annex&eacute; &agrave; l&rsquo;engagement des parties, </li>
	<li style="text-align: justify;">Vous adjoindre ou substituer tout professionnel de votre choix pour l&rsquo;accomplissement des pr&eacute;sentes, </li>
	<li style="text-align: justify;">Copropri&eacute;t&eacute; : le mandant autorise express&eacute;ment le mandataire &agrave; demander au syndic, en son nom et &agrave; ses frais, communication et copie des documents devant &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute;s ou fournis &agrave; l&rsquo;acqu&eacute;reur, notamment le carnet d&rsquo;entretien de l&rsquo;immeuble, le diagnostic technique, les diagnostics amiante, plomb et termites concernant les parties communes, les assembl&eacute;es g&eacute;n&eacute;rales des trois derni&egrave;res ann&eacute;es et l&rsquo;&eacute;tat dat&eacute; pr&eacute;vu par l&rsquo;article 5 du d&eacute;cret modifi&eacute; du 17 mars 1967. Cette autorisation ne concerne que les documents que le vendeur copropri&eacute;taire n&rsquo;aurait pas d&eacute;j&agrave; fournis au mandataire. Les documents ainsi obtenus sont r&eacute;put&eacute;s la propri&eacute;t&eacute; du mandant et lui seront restitu&eacute;s en fin de mission. </li>
	<li style="text-align: justify;">Le mandataire informera le mandant, par LRAR ou par tout autre &eacute;crit remis contre r&eacute;c&eacute;piss&eacute; ou &eacute;margement, dans les huit jours de l&rsquo;op&eacute;ration, de l&rsquo;accomplissement du mandat, en joignant le cas &eacute;ch&eacute;ant une copie de la quittance ou du re&ccedil;u d&eacute;livr&eacute; ; ce, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 77 du d&eacute;cret n&deg; 72-678 du 20 juillet 1972.</li>
</ol>

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