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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DESTINATION EXCLUSIVE DES LOCAUX LOU&Eacute;S - OCCUPATION</span></p>

<p><span style="font-weight:900;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">R&eacute;sidence secondaire ne constituant pas l&#39;habitation principale du locataire</span></span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ce bien est destin&eacute; &agrave; l&#39;habitation personnelle du locataire : Le LOCATAIRE s&rsquo;interdit notamment d&rsquo;exercer dans les locaux lou&eacute;s toute activit&eacute; commerciale, industrielle ou artisanale. En cas d&rsquo;usage mixte professionnel et habitation, il fera son affaire personnelle de toute prescription relative &agrave; l&rsquo;exercice de sa profession, en sorte que le BAILLEUR ne puisse, en aucun cas, &ecirc;tre recherch&eacute; ni inqui&eacute;t&eacute; &agrave; ce sujet par l&rsquo;administration, les occupants de l&rsquo;immeuble ou les voisins. Il ne pourra c&eacute;der son bail ou sous-louer le logement sans l&rsquo;accord &eacute;crit du bailleur.</span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

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