Le bloc a bien été dupliqué
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<ul> </ul> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">RÉSILIATION - CONGÉ</span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le locataire peut résilier le présent bail :</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si le contrat prévoit une durée indéterminée, par LRAR, acte d'huissier, ou remis en main propre contre récépissé ou émargement avec un préavis d'un mois à tout moment.</span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si le contrat de location prévoit une durée déterminée, il prendra fin de plein droit à l'arrivée du terme. Le locataire sera alors déchu de tout droit et de tout titre d'occupation quant au logement. </span></li> </ul> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le bailleur peut mettre fin au présent contrat de location : </span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si le contrat prévoit une durée indéterminée, par LRAR, par acte d'huissier, ou remis en main propre contre récépissé ou émargement, avec un préavis d'un mois.</span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> </ul>
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