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Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">CONCERNANT LES AFFAIRES PRÉSENTÉES CE JOUR OU VISITÉES</span><br /> EN TOUTE CONFORMITÉ AVEC LE CODE CIVIL ET LES PRESCRIPTIONS D'ORDRE PUBLIC DE L'ARTICLE 78 DU DÉCRET N°72-678 DU 20/07/1972, LA RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SERA DUE MÊME SI L'OPÉRATION EST CONCLUE SANS LES SOINS DU MANDATAIRE DIRECTEMENT OU PAR UN AUTRE INTERMÉDIAIRE, PENDANT LA DURÉE DU MANDAT ET PENDANT 24 MOIS APRÈS LA FIN DU MANDAT.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE<br /> <span style="font-size: 12px; font-weight: 200;">Ce mandat vous est consenti pour une durée d'un an.</span></span></td> </tr> </tbody> </table>
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