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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">7. ENTRETIEN, TRAVAUX ET REPARATION 
			Pendant toute la dur&eacute;e du contrat, Le Locataire tiendra le Logement, et les meubles le cas &eacute;ch&eacute;ant, en tr&egrave;s bon &eacute;tat d&rsquo;entretien et effectuera toutes les r&eacute;parations locatives qui lui incombent ou qui sont rendues n&eacute;cessaires par sa faute.&nbsp;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Le Locataire s&rsquo;engage &agrave; a&eacute;rer r&eacute;guli&egrave;rement le Logement, compte-tenu notamment de l&rsquo;humidit&eacute; provoqu&eacute;e par l&rsquo;utilisation du Logement qui doit &ecirc;tre conforme &agrave; son affectation.

Il n&rsquo;effectuera aucune transformation, aucun percement de murs ni de vo&ucirc;tes, aucune construction, aucun affichage aux murs, ni aux portes, fen&ecirc;tres et meubles, aucun enfoncement de clous pour tableaux, etc, sauf autorisation expresse pr&eacute;alable et &eacute;crite du Bailleur. Lorsque l&rsquo;autorisation telle que pr&eacute;vue &agrave; la phrase pr&eacute;c&eacute;dente aura &eacute;t&eacute; accord&eacute;e, le Locataire s&#39;engage &agrave; remettre l&rsquo;appartement dans son pristin &eacute;tat &agrave; sa sortie des lieux lou&eacute;s, sauf accord contraire des Parties. Toute violation du pr&eacute;sent alin&eacute;a par le Locataire est consid&eacute;r&eacute; comme faute grave du Locataire permettant la r&eacute;siliation imm&eacute;diate et avant terme du Bailleur.

Le Locataire s&rsquo;engage &agrave; supporter m&ecirc;me au-del&agrave; des limites pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;article 1724 du Code Civil, les inconv&eacute;nients d&eacute;coulant pour lui de tous travaux de r&eacute;paration, d&rsquo;entretien dans l&rsquo;immeuble sans pouvoir demander aucune indemnit&eacute;, ni diminution de loyer. Le Bailleur s&rsquo;engage &agrave; limiter dans toute la mesure du possible, en importance et en dur&eacute;e, les inconv&eacute;nients d&eacute;coulant, pour le Locataire, de ces travaux.&nbsp;

Le Locataire devra enlever et d&eacute;poser &agrave; ses frais et sans d&eacute;lai tous coffrages et d&eacute;corations ainsi que toutes installations qu&rsquo;il aurait faites et dont l&rsquo;enl&egrave;vement serait utile pour la recherche, la r&eacute;paration des fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de chemin&eacute;e ou de ventilation, notamment apr&egrave;s incendie ou infiltration et en g&eacute;n&eacute;ral pour l&rsquo;ex&eacute;cution de tous travaux.

Le Locataire aura la charge des r&eacute;parations locatives et d&rsquo;entretien et devra rendre les lieux en bon &eacute;tat desdites r&eacute;parations &agrave; l&rsquo;expiration du bail, le Bailleur n&rsquo;&eacute;tant tenu strictement qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution des r&eacute;parations mises &agrave; sa charge par le Code Civil.&nbsp;

Le Locataire informera sans retard le Bailleur de toute n&eacute;cessit&eacute; qui appara&icirc;trait d&rsquo;effectuer des r&eacute;parations incombant &agrave; ce dernier comme de tous sinistres ou d&eacute;gradations constat&eacute;es dans le Logement, sous peine d&rsquo;&ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme personnellement responsable du pr&eacute;judice direct ou indirect r&eacute;sultant pour le Bailleur du retard provoqu&eacute; par toute d&eacute;claration tardive du Locataire. Le non-respect de cette obligation par rapport &agrave; des d&eacute;g&acirc;ts graves qui mettent en cause la salubrit&eacute;, la solidit&eacute; ou la s&eacute;curit&eacute; du Logement &eacute;quivaut &agrave; un motif grave justifiant la r&eacute;siliation unilat&eacute;rale du contrat par le Bailleur.

Le Locataire entretiendra r&eacute;guli&egrave;rement et avec soin les peintures int&eacute;rieures des lieux lou&eacute;s, qu&#39;il fera refaire de mani&egrave;re professionnelle selon besoin et dans les r&egrave;gles de l&#39;art. Il pr&eacute;servera de la gel&eacute;e les tuyaux d&#39;eau, radiateurs et appareils sanitaires se trouvant dans les lieux lou&eacute;s. Par ailleurs, le Preneur proc&eacute;dera le cas &eacute;ch&eacute;ant &agrave; l&rsquo;entretien de la terrasse, du balcon, de leur surface afin de les garder propres en tout temps. Le cas &eacute;ch&eacute;ant, le Locataire devra entretenir le jardin et toutes les plantations afin de les conserver dans l&rsquo;&eacute;tat au jour de la prise effet du bail. &Agrave; d&eacute;faut par le Locataire d&rsquo;entreprendre les mesures n&eacute;cessaires au niveau de l&rsquo;entretien, et suite &agrave; son d&eacute;faut d&rsquo;agir conform&eacute;ment &agrave; ce qui pr&eacute;c&egrave;de dans un d&eacute;lai de 7 jours apr&egrave;s mise en demeure par courrier recommand&eacute; lui adress&eacute; par le Bailleur, ce dernier sera autoris&eacute; &agrave; faire entreprendre les travaux n&eacute;cessaires aux frais exclusifs du Locataire, ce que le Locataire accepte express&eacute;ment et irr&eacute;vocablement.

Dans le cas o&ugrave; la r&eacute;alisation des r&eacute;parations &agrave; charge du Bailleur deviendrait n&eacute;cessaire ou utile, les Parties se concerteront afin de d&eacute;terminer la nature, l&rsquo;ampleur, les modalit&eacute;s et le calendrier de r&eacute;alisation de ces r&eacute;parations, afin que l&rsquo;impact de leur r&eacute;alisation sur le Locataire soit maintenu au strict minimum.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			8. CESSION DU DROIT DE LOCATION ET SOUS LOCATION

Il est interdit au Locataire de c&eacute;der ou de sous-louer le pr&eacute;sent bail, sauf &eacute;ventuelle autorisation &eacute;crite pr&eacute;alable du Bailleur.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

La violation de cette interdiction est une faute grave du Locataire qui permet au Bailleur, &agrave; son enti&egrave;re discr&eacute;tion, de r&eacute;silier le pr&eacute;sent bail sans pr&eacute;avis, avec effet imm&eacute;diat.

Le Locataire fera son affaire personnelle &agrave; ses risques, p&eacute;rils et frais, sans que le Bailleur ne puisse &ecirc;tre inqui&eacute;t&eacute; ou recherch&eacute;, de toute r&eacute;clamation faite par les voisins ou les tiers, notamment pour bruit, odeurs, &eacute;manations, chaleurs et tr&eacute;pidations, caus&eacute;s par lui ou par les objets lui appartenant ou dont il a la garde. Au cas n&eacute;anmoins o&ugrave; le Bailleur devrait d&eacute;bourser quelconques sommes du fait du Locataire ou des personnes physiques &agrave; qui il met le logement &agrave; disposition, le Preneur serait tenu de les lui rembourser sans d&eacute;lai.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Le Locataire renonce &agrave; tout recours contre le Bailleur :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">en cas de dommages d&rsquo;incendie, vol, d&eacute;g&acirc;ts des eaux, d&rsquo;humidit&eacute; ou de toute autre circonstance atteignant ses biens propres ou les biens pouvant &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme immeubles par destination install&eacute;s &agrave; ses frais ;</li>
	<li style="text-align: justify;">en cas d&rsquo;interruption dans le service des fluides, du chauffage et de l&rsquo;ascenseur ;</li>
	<li style="text-align: justify;">en cas de d&eacute;gradations ou de destructions effectu&eacute;es par des tiers dans les lieux.</li>
</ul>

Le Locataire renonce &eacute;galement &agrave; r&eacute;clamer au Bailleur, en cas de dommages mat&eacute;riels ou immat&eacute;riels, des indemnit&eacute;s pour privation de jouissance, voire &agrave; retenir tout ou partie du loyer.

Le Locataire d&eacute;clare garder le Bailleur quitte et indemne de toutes demandes dirig&eacute;es &agrave; l&rsquo;encontre du Bailleur par toute tierce personne qui demeure dans les lieux lou&eacute;s, qui est en visite des lieux, et qui a support&eacute; quelconque pr&eacute;judice.

Le Preneur fera assurer &agrave; ses frais tous objets mobiliers garnissant le Logement au moins contre les risques d&#39;incendie, explosion, d&eacute;g&acirc;ts des eaux, vols, tentatives de vols et vandalisme et conclura une assurance risque tierce responsabilit&eacute;.&nbsp;
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Une copie de la police d&rsquo;assurance ainsi que la preuve du paiement de la prime devront &ecirc;tre remises par le Preneur au Bailleur au plus tard &agrave; la date de prise d&rsquo;effet du contrat ou, durant l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat, dans la quinzaine de la date de la demande du Bailleur.

Le d&eacute;faut de remise de la police ou de la souscription du contrat d&rsquo;assurance par le Preneur est &agrave; consid&eacute;rer comme motif grave du Locataire permettant au Bailleur de r&eacute;silier le bail avec effet imm&eacute;diat.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			11. INEXECUTION PAR LE PRENEUR DE SES OBLIGATIONS

Sans pr&eacute;judice des causes et modalit&eacute;s de r&eacute;siliation sp&eacute;cifiques par le Bailleur pr&eacute;cis&eacute;es dans les articles qui pr&eacute;c&egrave;dent ou qui suivent, en cas de non-observation par le Locataire de ses obligations d&eacute;coulant du pr&eacute;sent bail, le Bailleur a la facult&eacute;, sept jours apr&egrave;s mise en demeure par lettre recommand&eacute;e &agrave; la poste rest&eacute;e infructueuse, de faire ex&eacute;cuter l&rsquo;obligation m&eacute;connue par le Locataire ou r&eacute;parer les cons&eacute;quences de la carence du Locataire par toute personne de son choix aux frais, risques et p&eacute;rils du Locataire.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

12.1 Restitution des lieux (remise des cl&eacute;s et &eacute;tat des lieux de sortie)

A l&#39;expiration du pr&eacute;sent bail, le Locataire est tenu de restituer les lieux en parfait &eacute;tat en tenant compte de l&#39;usure normale et de la v&eacute;tust&eacute;.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Le Locataire s&rsquo;engage &agrave; refaire ou le cas &eacute;ch&eacute;ant &agrave; remplacer tout ce qui ne serait plus dans le pristin &eacute;tat, compte tenu de l&rsquo;usure normale ou de la v&eacute;tust&eacute;. Si tel n&rsquo;&eacute;tait pas le cas, le Bailleur remettrait en pristin &eacute;tat aux frais du Locataire. Le Locataire devra rembourser au Bailleur le montant des r&eacute;parations qui pourraient s&rsquo;av&eacute;rer n&eacute;cessaires apr&egrave;s son d&eacute;part.&nbsp;

Les am&eacute;nagements et installations int&eacute;rieures qui pourront &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es comme immeubles par destination en application des articles 524 et 525 du Code Civil seront, en fin de contrat, abandonn&eacute;s sans indemnit&eacute; ni compensation par le Locataire, sauf au Bailleur &agrave; exiger express&eacute;ment du Locataire que ce dernier les enl&egrave;ve au plus tard &agrave; l&rsquo;expiration du bail et &agrave; ses frais.

Le Locataire ne sera lib&eacute;r&eacute; qu&#39;apr&egrave;s i) la remise des cl&eacute;s contradictoire au Bailleur (ou &agrave; son repr&eacute;sentant) et ii) la r&eacute;alisation d&#39;un &eacute;tat des lieux lou&eacute;s (et des meubles le cas &eacute;ch&eacute;ant) dress&eacute; contradictoirement entre les Parties, sinon par huissier ou expert.&nbsp;

Le d&eacute;p&ocirc;t des cl&eacute;s chez le Bailleur ou son repr&eacute;sentant sans son accord, &agrave; son insu ou contre son gr&eacute; (d&eacute;p&ocirc;t dans la bo&icirc;te aux lettres, etc...), voire l&#39;envoi des cl&eacute;s sous pli simple ou recommand&eacute;, ne lib&eacute;rera pas non plus le Locataire de ses obligations, notamment de paiement des loyers, avances sur charges et charges.

En cas de r&eacute;siliation irr&eacute;guli&egrave;re par le Locataire, contest&eacute;e ou non par le Bailleur, ou en cas de r&eacute;siliation judiciaire, la r&eacute;ception, m&ecirc;me contradictoire, des cl&eacute;s, ne lib&eacute;rera pas automatiquement le Locataire de ses obligations d&eacute;coulant du bail, dont le paiement du loyer.&nbsp;

Les modalit&eacute;s lors de l&#39;&eacute;tat des lieux de sortie sont les suivantes :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">les lieux doivent &ecirc;tre restitu&eacute;s dans un parfait &eacute;tat de propret&eacute;, et</li>
	<li style="text-align: justify;">les lieux doivent &ecirc;tre enti&egrave;rement vides.</li>
</ul>

&Agrave; l&rsquo;expiration de la location, au cas o&ugrave; le Locataire, d&ucirc;ment convoqu&eacute; par le Bailleur pour l&rsquo;&eacute;tat des lieux de sortie, ne serait pas pr&eacute;sent aux dates et heure fix&eacute;es, l&rsquo;&eacute;tat des lieux et des r&eacute;parations pourront &ecirc;tre effectu&eacute;s hors de sa pr&eacute;sence &agrave; la premi&egrave;re date utile, par constat d&rsquo;huissier ou d&rsquo;expert qui sera r&eacute;put&eacute; &ecirc;tre &eacute;tabli contradictoirement et dont les co&ucirc;ts sont &agrave; supporter en int&eacute;gralit&eacute; par le Locataire.&nbsp;

Si les lieux lou&eacute;s &eacute;taient fra&icirc;chement peints et r&eacute;nov&eacute;s au moment de l&rsquo;entr&eacute;e en jouissance (tel qu&rsquo;&eacute;tabli par exemple dans l&#39;&eacute;tat des lieux d&#39;entr&eacute;e ou sous commentaire sous le paragraphe 1. ci-dessus) et que le Locataire quitte les lieux avant la fin de la dur&eacute;e initiale du pr&eacute;sent contrat de bail, le Locataire est tenu de faire repeindre les lieux lou&eacute;s &agrave; son d&eacute;part, dans la teinte initiale d&eacute;finie par le Bailleur, appliqu&eacute;e de mani&egrave;re professionnelle et selon les r&egrave;gles de l&#39;art.&nbsp;

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			12.2 Occupation des lieux au-del&agrave; de l&rsquo;expiration du bail

L&rsquo;absence de r&eacute;action du Bailleur &agrave; l&rsquo;occupation des lieux par le Locataire &agrave; l&rsquo;expiration du contrat de bail ne peut jamais &ecirc;tre interpr&eacute;t&eacute;e comme l&rsquo;acceptation dans son chef d&rsquo;une reconduction tacite.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Si le Locataire reste dans les lieux lou&eacute;s &agrave; l&rsquo;expiration du contrat de bail, pour quelque motif que ce soit, ou en cas de non-restitution des cl&eacute;s du fait du Locataire, il sera tenu de payer au Bailleur une indemnit&eacute; d&rsquo;occupation mensuelle &eacute;gale au loyer en vigueur &agrave; l&rsquo;expiration du bail, augment&eacute; de 25% (vingt-cinq&nbsp;pourcent), tout mois calendrier d&rsquo;occupation des lieux lou&eacute;s ou de r&eacute;tention des cl&eacute;s commenc&eacute; engendre le paiement int&eacute;gral de l&rsquo;indemnit&eacute; d&rsquo;occupation mensuelle, ce que le Locataire reconna&icirc;t express&eacute;ment.

Cette indemnit&eacute; ne vaudra en aucun cas acceptation tacite par le Bailleur d&rsquo;une reconduction ou d&rsquo;une prolongation du bail expir&eacute;.

Le non-paiement &agrave; &eacute;ch&eacute;ance par le Locataire d&rsquo;un seul terme du loyer ou des avances sur charges ou des charges, ou encore des frais et primes dus au Bailleur entra&icirc;nera la r&eacute;siliation de plein droit du pr&eacute;sent contrat si le Locataire n&rsquo;a pas int&eacute;gralement payer les montants dus et &eacute;chus dans les 15 jours de l&rsquo;envoi de la mise en demeure lui envoy&eacute;e par le Bailleur par lettre recommand&eacute;e, la date d&rsquo;entr&eacute;e dans le r&eacute;seau postale faisant foi.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Deux fois par an, sur rendez-vous convenu au pr&eacute;alable, l&rsquo;acc&egrave;s raisonnable &agrave; toutes les parties lou&eacute;es est acquis au Bailleur ou &agrave; un mandataire choisi par lui en vue de v&eacute;rifier l&rsquo;accomplissement des obligations du Locataire.&nbsp;
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Trois mois avant l&rsquo;expiration du bail ou en cas de vente du Logement, le Locataire devra tol&eacute;rer pendant deux jours par semaines, 2 heures cons&eacute;cutives des visites de potentiels locataires. Un panneau pourra &eacute;galement &ecirc;tre appos&eacute; &agrave; un endroit bien visible par le Locataire, ce dernier devant le tol&eacute;rer.

Les animaux domestiques sont interdits dans le Logement, sauf l&rsquo;&eacute;ventuel accord pr&eacute;alable et &eacute;crit du Bailleur.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

De plus, il est strictement interdit par le Bailleur au Locataire d&rsquo;entreposer des caisses, des paquets, bicyclettes, voitures d&rsquo;enfants et de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale quoique ce soit, dans l&rsquo;entr&eacute;e de l&rsquo;immeuble, les couloirs, les corridors ou paliers de l&rsquo;immeuble.

Il est strictement d&eacute;fendu au Locataire d&rsquo;installer de mani&egrave;re fixe une antenne parabolique. Toute violation de cette disposition justifie la r&eacute;siliation du pr&eacute;sent bail pour faute du Locataire.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			16. ENREGISTREMENT, COMP&Eacute;TENCE ET LITIGES

Pour ce qui n&rsquo;est pas sp&eacute;cialement pr&eacute;vu au pr&eacute;sent bail, les parties se r&eacute;f&egrave;rent aux prescriptions l&eacute;gales luxembourgeoises et aux usages locaux en mati&egrave;re de bail et pour tous litiges relatifs &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution des pr&eacute;sentes, les parties donnent comp&eacute;tence aux tribunaux de l&rsquo;arrondissement de et &agrave; Luxembourg, nonobstant les cas de pluralit&eacute; de d&eacute;fendeurs ou d&rsquo;appel en garantie.&nbsp;
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Les frais d&#39;enregistrement, amendes et doubles droits &eacute;ventuels sont &agrave; charge de la Partie qui pr&eacute;sentera le bail &agrave; l&rsquo;enregistrement.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			17. SOLIDARIT&Eacute; - &nbsp;PLURALIT&Eacute; DE LOCATAIRES &amp; SORT DU BAIL

Tous les engagements pris par le Locataire sont solidaires et indivisibles entre les personnes d&eacute;finies sous &laquo; Locataire &raquo; en t&ecirc;te des pr&eacute;sentes.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Au cas o&ugrave; l&#39;un des locataires quitte le Logement, le Locataire s&#39;engage &agrave; en avertir imm&eacute;diatement le Bailleur afin notamment d&#39;&eacute;tablir un avenant au pr&eacute;sent bail.

Les Parties attachent une grande importance au respect de la vie priv&eacute;e de ses co-contractants et plus particuli&egrave;rement &agrave; la protection de toutes les personnes physiques (au sein des soci&eacute;t&eacute;s co-contractantes) &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du traitement de leurs donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel et &agrave; la libre circulation de ces donn&eacute;es dans le cadre de l&rsquo;ex&eacute;cution du pr&eacute;sent contrat. &nbsp;
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Dans ce cadre, les Parties souscrivent et s&rsquo;engagent &agrave; (faire) respecter, en leur qualit&eacute; respective de responsable du traitement de certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel, toutes les prescriptions r&eacute;sultant du R&egrave;glement G&eacute;n&eacute;ral sur la Protection des Donn&eacute;es (c&rsquo;est-&agrave;-dire le r&egrave;glement 2016/679 du 27 avril 2016, entr&eacute; en vigueur le 25 mai 2018), largement connu par ses abr&eacute;viations RGPD / GDPR). &nbsp;

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