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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width: 100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<table border="0" cellpadding="5" cellspacing="5" style="width: 100%;">
				<tbody>
					<tr>
						<td style="width: 8%; text-align: right;">2 |</td>
						<td style="width: 92%;">Les services propos&eacute;s 
						par l&#39;agence</td>
					</tr>
				</tbody>
			</table>

&nbsp;

En qualit&eacute; de C&eacute;dant, vous souhaitez nous mandater afin de rechercher un Preneur et d&rsquo;accomplir toutes les d&eacute;marches en vue de c&eacute;der le droit au bail qui vous appartient. L&rsquo;agent immobilier est tenu &agrave; une obligation de moyens et non de r&eacute;sultat. &Agrave; cet effet, vous envisagez de nous confier un mandat exclusif de cession de droit au bail sans&nbsp;facult&eacute; de r&eacute;tractation.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

&nbsp;

DUR&Eacute;E DU MANDAT &amp; CONDITIONS DE R&Eacute;SILIATION

Ce mandat est consenti pour une dur&eacute;e de douze mois prenant effet le jour de sa signature. Les trois premiers mois sont irr&eacute;vocables. Au terme de cette p&eacute;riode d&rsquo;irr&eacute;vocabilit&eacute;, le mandat pourra &ecirc;tre d&eacute;nonc&eacute; &agrave; tout moment par chacune des parties, &agrave; charge pour celle qui entend y mettre fin d&rsquo;en aviser l&rsquo;autre partie quinze jours &agrave; l&rsquo;avance par lettre recommand&eacute;e avec avis de r&eacute;ception.

&nbsp;

MODALIT&Eacute;S DE PAIEMENT DES HONORAIRES D&rsquo;AGENCE

Les honoraires de l&rsquo;agence seront exigibles le jour de la signature de l&rsquo;acte de cession. Cette r&eacute;mun&eacute;ration sera major&eacute;e de la TVA au taux en vigueur au moment de l&rsquo;&eacute;tablissement de la facture. En contrepartie de l&rsquo;ex&eacute;cution de sa mission, l&rsquo;agence percevra ses honoraires conform&eacute;ment au bar&egrave;me de ses prestations tenu &agrave; disposition et affich&eacute; dans l&rsquo;agence, et &agrave; ce qui a &eacute;t&eacute; pr&eacute;vu dans le mandat.&nbsp;

POUVOIRS ET OBLIGATIONS

&nbsp;

L&rsquo;agence s&rsquo;engage &agrave; prospecter la client&egrave;le potentielle et &agrave; lui faire visiter le bien immobilier. Le C&eacute;dant autorise l&rsquo;agence &agrave; commander et faire ex&eacute;cuter toute action publicitaire pour parvenir &agrave; la cession du droit au bail, en accord avec le C&eacute;dant et aux frais de l&rsquo;agence. 
L&rsquo;agence s&rsquo;engage &agrave; rendre compte au C&eacute;dant de l&rsquo;&eacute;volution de ses d&eacute;marches et n&eacute;gociations et notamment &agrave; :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">&nbsp;indiquer par &eacute;crit au C&eacute;dant le nom de toute personne ayant visit&eacute; le bien immobilier, ainsi que la date de la visite et la surface recherch&eacute;e par cette personne ;</li>
	<li style="text-align: justify;">&nbsp;transmettre au C&eacute;dant toutes les offres &eacute;crites de candidats preneurs/cessionnaires ;</li>
	<li style="text-align: justify;">&nbsp;&agrave; &eacute;tablir et transmettre au C&eacute;dant tous les mois un rapport de commercialisation &eacute;crit ou par t&eacute;l&eacute;phone.</li>
</ul>

Le C&eacute;dant s&rsquo;engage &agrave; remettre&nbsp;&agrave; l&rsquo;agence, &agrave; ses frais et dans les plus courts d&eacute;lais, tous les documents justificatifs n&eacute;cessaires pour ex&eacute;cuter le pr&eacute;sent mandat et parvenir &agrave; la cession du droit au bail, tels que : bail, r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute;, plans, relev&eacute; de surfaces, descriptif technique, relev&eacute; de charges, etc&hellip;, ainsi que toutes les informations utiles.

&nbsp;

Clause&nbsp;p&eacute;nale

&nbsp;

Pendant la dur&eacute;e du mandat, le C&eacute;dant s&#39;interdit de&nbsp;:&nbsp;

<ul>
	<li style="text-align: justify;">consentir un mandat similaire portant sur tout ou partie du m&ecirc;me bien immobilier &agrave; une autre agence</li>
	<li style="text-align: justify;">n&eacute;gocier la cession directement, ou par l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;une autre agence, de tout ou partie du bien immobilier susvis&eacute;.</li>
</ul>

Pendant toute la dur&eacute;e du mandat et pendant les 12 mois qui suivront son expiration ou sa r&eacute;siliation, le C&eacute;dant s&rsquo;interdit de n&eacute;gocier la cession du droit au bail et de c&eacute;der le droit au bail, directement ou par l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;une autre agence, &agrave; un candidat preneur (auquel est assimil&eacute; une personne morale appartenant au m&ecirc;me groupe ou une personne physique apparent&eacute;e) qui lui aurait &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; pendant la dur&eacute;e du mandat par l&rsquo;agence ou par un agent immobilier d&eacute;l&eacute;gu&eacute;.

&nbsp;

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<table border="0" cellpadding="5" cellspacing="5" style="width: 100%;">
				<tbody>
					<tr>
						<td style="width: 7%; text-align: right;">&nbsp;3&nbsp;|</td>
						<td>Informatique et libert&eacute;s 
						donn&eacute;es personnelles</td>
					</tr>
				</tbody>
			</table>

&nbsp;

En application de l&rsquo;article 26 du R&egrave;glement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif &agrave; la protection des donn&eacute;es personnelles, le C&eacute;dant&nbsp;est inform&eacute; que l&#39;Agent immobilier est amen&eacute; &agrave; collecter et &agrave; traiter des donn&eacute;es personnelles n&eacute;cessaires pour l&rsquo;accomplissement de sa mission, et notamment pour ex&eacute;cuter le pr&eacute;sent mandat, pr&eacute;parer la r&eacute;daction des actes de vente, suivre le dossier, effectuer de la prospection commerciale, mettre en relation avec son r&eacute;seau ou ses partenaires, et respecter ses obligations l&eacute;gales.

Conform&eacute;ment &agrave; la r&eacute;glementation applicable, le C&eacute;dant b&eacute;n&eacute;ficie sur simple demande et &agrave; tout moment d&rsquo;un droit d&rsquo;acc&egrave;s, de rectification, de suppression, d&rsquo;opposition et de portabilit&eacute; de toutes les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel collect&eacute;es ou centralis&eacute;es par l&#39;Agent immobilier. Cette demande s&rsquo;exerce aupr&egrave;s de notre DPO &agrave; l&rsquo;adresse suivante : rgpd@junot.fr, ou par voie postale au 27, avenue Junot, 75018 PARIS &agrave; l&rsquo;attention de Madame Martine KUPERFIS.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

&nbsp;

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