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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat Calitimo avec DIP_copie_copie
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP_copie_copie
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP Guadeloupe_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de gestion locative avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location avec DIP_copie_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de location avec DIP_copie_copie_copie_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie_copie_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de conciergerie avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de conciergerie avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de location avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de gestion locative avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET_copie
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP Guadeloupe_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie_copie_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">RGPD, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES</span><br /> En tant que professionnel de l'immobilier, nous traitons des données personnelles (état civil, adresses, adresses e-mail, n° de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens...). Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l'accomplissement de notre mission.</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ces données pourront être transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu'aux administrations concernées (mairie pour DPU notamment...). Les photos, vidéos, plans et géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous supports publicitaires. </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l'article L 561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l'article 53 du décret n° 72-78 du 20 juillet 1972. Nos clients consommateurs bénéficient d'un droit d'accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679. </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandataire est tenu de vérifier l'identité de tous ses clients selon les modalités prévues à l'article R 561-5-1 du Code monétaire et financier.</span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="df693340" data_label="Acceptation, information RGPD" data_map_field="nomap" data_help="Acceptation, information RGPD" data_checked="true" data_required_field="true" %} <span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">En conséquence, le client consommateur autorise le professionnel à utiliser ses données personnelles comme ci-dessus.</span></span></p>
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