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Fiche de renseignements préalable à la rédaction d'un compromis JCM_copie_copie_copie
Compromis de vente "lot de copropriété"_copie_copie_copie_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction d'un compromis JCM_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "lot de copropriété"_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "lot de copropriété"_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "APPARTEMENT" WAH_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "APPARTEMENT" WAH_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "lot de copropriété"_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "hors lot de copropriété SIMPLIFE" hors Terrain_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM PV_copie_copie_copie_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction d'un compromis JCM_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "APPARTEMENT" WAH_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "hors lot de copropriété SIMPLIFE" hors Terrain_copie_copie_copie_copie_copie_copie
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Notaire Acquéreur
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Aussi et à ces fins, les signataires aux présentes déclarent vouloir utiliser les coordonnées ci-dessous </span><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><span style="font-size: 10px;">(indiquer individuellement : mail et téléphone mobile, par signataire) </span><span style="font-size: 12px;">:</span></span></p>
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