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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie_copie_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie_copie_copie_copie_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Votre interlocuteur exerce l'activité d'entremise sur les immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr. Il est aussi soumis au Code de déontologie, décret n°2015 - 1090 du 28/08/2015, consultable également sur le site www.legifrance.gouv.fr.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le service proposé consiste en :</span></span></p> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 18%; white-space: nowrap;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="1dfad410" data_label="Service proposé " data_map_field="nomap" data_help="Choisir le service proposé " data_choices="Vente d'un bien |Vente dun bien; Autre : |Autre;" %}</span></td> <td style="width: 82%;">{% textinput_tag name="1057b8fe" data_label="autre service proposé" data_map_field="nomap" data_help="autre service proposé" maxlength="80" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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