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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat Calitimo avec DIP_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de gestion locative avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location avec DIP_copie_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de location avec DIP_copie_copie_copie_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie_copie_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de location avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de gestion locative avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie_copie_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DROIT DE RÉTRACTATION</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.</span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le délai court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser également le modèle de formulaire de rétractation ci-après.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.</span></li> </ul>
Mode Simplifié
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