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<p> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span style="color:#5f6a72;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">INFORMATIQUE ET LIBERTÉS /<em>DATA PROTECTION</em></span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les informations recueillies par le mandataire dans le cadre du présent contrat font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à l'exécution des missions qui lui sont confiées par<span style="background-color:null;"> le présent contrat.</span> Ces informations sont accessibles à l'agence. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Consommateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Il peut également, pour un motif légitime, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Consommateur peut s'adresser à l'agence ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : j.pohier@michaelzingraf.com. / </span></span><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p"><span style="font-weight:600;">All information obtained by the Agent in connection with this agreement will be processed using a computer in order to provide the services defined in the agreement. Pursuant to the Data Privacy Act of January 6, 1978, as amended, the Consumer has the right to review, correct or delete any personal data. They may also, for a legitimate reason, object to the processing of data concerning them. To exercise this right, the Consumer can contact the agency or send an email to j.pohier@michaelzingraf.com.</span></span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> </td> </tr> </tbody> </table>
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