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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">ABSENCE DE POUVOIR DE REPRÉSENTATION </span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions du présent Mandat ne pourront en aucun cas être interprétées comme conférant au Mandataire ni, le cas échéant, à l’un quelconque de ses préposés, une autorisation d’engager le Mandant à l’égard des tiers, à quelque titre que ce soit et en particulier, de contracter en son nom et/ou pour son compte, sauf autorisation préalable et expresse du Mandant.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DÉCHARGE</span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant autorise le Mandataire à reproduire et à diffuser aux acquéreurs potentiels tous contenus, brochures, illustrations, plaquettes, plans, photographies et plus généralement, tout document remis au Mandataire. A ce titre, le Mandant relève et garantit le Mandataire de toute responsabilité quant au préjudice éventuellement causé aux tiers du fait des supports communiqués par ses soins.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">NOTIFICATIONS</span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour l'exécution des présentes, les Parties élisent domicile respectivement en leur adresse indiquée en tête des présentes.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION </span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent mandat et toutes ses suites sont soumis au droit monégasque. <br /> Tout litige lié au présent Mandat ou à suites relèvera de la compétence exclusive des juridictions monégasques y compris en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.</span></td> </tr> </tbody> </table>
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