Le bloc a bien été dupliqué
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Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">RÉGIME FISCAL DE LA VENTE </span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="5e6c44d5" data_label="pas d'application de TVA" data_map_field="nomap" data_help="pas d'application de TVA" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La vente n’entrant pas dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, le tarif applicable sera celui de l’article 1594D du Code général des impôts.</span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="a1545cf6" data_label="champ d'application de la TVA" data_map_field="nomap" data_help="champ d'application de la TVA" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La vente entrant dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, le prix ci-dessus stipulé s’entend TVA incluse.<br /> Le tarif applicable sera celui de l’article 1594D du Code général des impôts sur la base du prix hors taxe.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
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