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Compromis de vente "terrain" JCM_copie_copie_copie_copie_copie
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Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il est ici précisé à l'ACQUÉREUR qu’il doit faire procéder par un bureau d’étude spécialisé à une étude de sol spécifique afin de préciser les conditions techniques et financières de réalisation de sa construction sur le terrain objet des présentes.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Dans l’hypothèse où l'ACQUÉREUR ne procéderait pas aux études géotechniques appropriées à son projet, ce dernier :</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">ferait son affaire personnelle de tout problème d’adaptation du sol à son projet,<br /> ne pourrait réclamer aucune indemnité au VENDEUR,<br /> renoncerait à toute action à l’encontre du VENDEUR ayant un lien avec la nature du sol et du sous-sol.</span></p>
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