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Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel_copie_copie_copie
Bail professionnel Miribel_copie_copie_copie
Engagement de location meublée saisonnière Gest'in_copie_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM_copie_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé CGGI_copie_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM_copie_copie_copie_copie
Engagement de location meublée saisonnière Gest'in_copie_copie_copie_copie
Bail professionnel Miribel_copie_copie_copie_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel_copie_copie_copie_copie
Avenant au Bail Ajout d'un locataire Miribel_copie_copie_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM_copie_copie_copie_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé CGGI_copie_copie_copie_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DÉSIGNATION DES PARTIES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent contrat est conclu entre les soussignés :</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 30%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Désignés(s) ci-après <span style="font-weight:900;">"LE BAILLEUR" :</span></span></td> <td style="width: 70%;">{% select_tag name="41c97b6b" data_label="Type de bailleur" data_map_field="type" data_help="Type de bailleur" data_choices="Personne physique|Personne physique; Personne morale|Personne morale; Couple marié|Couple marié; Couple non marié|Couple non marié;" relation_ids_list="127a7777" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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