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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">Conditions suspensives 
			Les pr&eacute;sentes sont soumises &agrave; l&rsquo;accomplissement de conditions suspensives indiqu&eacute;es ci-apr&egrave;s.&nbsp;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 1304-6 du Code civil, &agrave; partir de cet accomplissement les obligations contract&eacute;es produisent leurs effets. 
La non r&eacute;alisation d&rsquo;une seule de ces conditions, pouvant &ecirc;tre invoqu&eacute;e par les deux parties, entra&icirc;ne la caducit&eacute; des pr&eacute;sentes, qui sont alors r&eacute;put&eacute;es n&rsquo;avoir jamais exist&eacute;. 
Toute condition suspensive est r&eacute;put&eacute;e accomplie, lorsque sa r&eacute;alisation est emp&ecirc;ch&eacute;e par la partie qui y avait int&eacute;r&ecirc;t.&nbsp; 
La partie en faveur de laquelle est stipul&eacute;e exclusivement une condition suspensive est libre d&rsquo;y renoncer. Dans ce cas, cette renonciation doit intervenir par courrier recommand&eacute; adress&eacute; au notaire qui la repr&eacute;sente dans le d&eacute;lai pr&eacute;vu pour sa r&eacute;alisation.&nbsp; 
En toutes hypoth&egrave;ses, jusqu&rsquo;&agrave; la r&eacute;it&eacute;ration authentique des pr&eacute;sentes, le VENDEUR conserve l&rsquo;administration, les revenus et la gestion des risques portant sur le TERRAIN.&nbsp;

{% checkbox_tag name=&quot;fbda8b89&quot; data_label=&quot;cas de la d&eacute;cision de non-opposition pas encore obtenue&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;cas de la d&eacute;cision de non-opposition pas encore obtenue&quot; %}&nbsp;cas de&nbsp;la d&eacute;cision de non-opposition&nbsp;pas encore obtenue

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