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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">Conditions suspensives de droit commun</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les présentes sont soumises à l’accomplissement des conditions suspensives de droit commun stipulées en la faveur de l’ACQUEREUR, qui sera seul à pouvoir s’en prévaloir.</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les titres de propriété antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne doivent pas révéler de servitudes, de charges, ni de vices non indiqués aux présentes pouvant grever l'immeuble et en diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à la destination que l’ACQUEREUR entend donner.<br /> L’état hypothécaire ne doit pas révéler de saisies ou d'inscriptions dont la charge augmentée du coût des radiations à effectuer serait supérieure au prix disponible. </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-size:12px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">Droit de préemption</span></span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas d'exercice d’un droit de préemption ou de préférence, l'ACQUÉREUR sera libéré de tout engagement et le séquestre lui sera restitué immédiatement et sans formalités. Si cette préemption est acceptée par le VENDEUR, les honoraires resteront acquis de plein droit, le préempteur se substituant à l'ACQUÉREUR pour la part éventuellement prévue à sa charge.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p"><b><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">Conditions suspensives particulières</span></b></span></span><br /> <span style="font-size:9px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">{% radio_tag name="b440272d" data_label="Condition suspensive d'obtention du permis de construire :" data_map_field="nomap" data_help="Condition suspensive d'obtention du permis de construire" data_choices="Absence de condition suspensive d'obtention de permis de construire |absence; Présence d'une condition suspensive d'obtention de permis de construire|presence;" %}</span></span></td> </tr> </tbody> </table>
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