Documents
Blocs
Blocs
Modèles de document
Modèles de document v2
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Statistiques
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Métriques
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Déconnexion
Informations du bloc
Informations générales
Contrat location
Contrat d'achat
Nom mobile
Nom de recherche
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Compromis de vente "terrain" JCM_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "terrain" JCM_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "terrain" JCM_copie_copie_copie_copie_copie
Compromis de vente "terrain" JCM_copie_copie_copie_copie_copie
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<ul> </ul> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p>{% checkbox_tag name="67672206" data_label="Le vendeur déclare que le terrain n'a pas fait l'objet d'un classement de terrain nu devenu constructible et que ce n'est pas la 1ère cession" data_map_field="nomap" data_help="Le vendeur déclare que le terrain n'a pas fait..." %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;"> Le VENDEUR déclare que : </span></span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le terrain objet des présentes n’a pas fait l’objet d’un classement de terrain nu devenu constructible, postérieurement au 13 janvier 2010 ;</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">que la cession objet des présentes n'est pas la première cession à titre onéreux intervenue après que le terrain a été rendu constructible.</span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En application du deuxième alinéa du IV de l’article 1605 nonies du Code général des impôts, la présente cession est exonérée de ladite taxe.<br /> Par conséquent, conformément au V de l’article 1605 nonies du Code général des impôts aucune déclaration ne sera déposée.</span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="6b6da147" data_label="Le vendeur déclare que le terrain a fait l'objet d'un classement de terrain nu devenu constructible et que c'est la 1ère cession" data_map_field="nomap" data_help="Le vendeur déclare que le terrain a fait..." %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;"> Le VENDEUR déclare que :</span></span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le terrain objet des présentes a fait l’objet d’un classement de terrain nu devenu constructible, postérieurement au 13 janvier 2010 ;</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">que la cession objet des présentes est la première cession à titre onéreux intervenue après que le terrain a été rendu constructible.</span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En application de l’article 1605 nonies du Code général des impôts, la taxe est exigible.<br /> Par conséquent, conformément au V de l’article 1605 nonies du Code général des impôts une déclaration sera déposée dans les conditions prévues aux 1° et 4° du I et au II de l'article 150 VG.</span></p>
Mode Simplifié
Aperçu
Version PDF
Version mobile
Astuces
Cliquez sur
Preview
pour actualiser l'aperçu
Utilisez le
Mode Simplifié
pour une saisie plus rapide
Les modifications sont sauvegardées automatiquement