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INFORMATION DES LOCATAIRES OU CANDIDATS LOCATAIRES 
Les baux conclus ou renouvel&eacute;s, qu&rsquo;ils soient soumis &agrave; des dispositions d&rsquo;ordre public ou non, n&eacute;cessitent l&rsquo;&eacute;tablissement des diagnostics suivants :

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			{% textarea_tag name=&quot;a22181bf&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;5&quot; data_label=&quot;Liste des diagnostics &agrave; &eacute;tablir&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;Liste des diagnostics &agrave; &eacute;tablir&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

La diffusion d&#39;annonces portant sur le bien objet du pr&eacute;sent mandat ne pourra d&eacute;buter qu&#39;&agrave; compter de la transmission du DPE et de l&rsquo;&eacute;tat des risques au mandataire.

Lorsque l&rsquo;immeuble est soumis au statut de la copropri&eacute;t&eacute;, le bailleur communique au locataire les extraits du r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; concernant la destination de l&rsquo;immeuble, la jouissance et l&rsquo;usage des parties privatives et communes, et pr&eacute;cisant la quotepart aff&eacute;rente au lot lou&eacute; dans chacune des cat&eacute;gories de charges.

&nbsp;

FRAIS ET HONORAIRES 
Les honoraires du mandataire, pour les locations r&eacute;gies par la loi n&deg; 89-462 du 6 juillet 1989 r&eacute;sultent de l&#39;article 5 de ladite loi et sont fix&eacute;s par le d&eacute;cret n&deg; 2014-890 du 1er ao&ucirc;t 2014. 
Pour les locations exclues du champ d&#39;application de la loi n&deg; 89-462 du 6 juillet 1989, les honoraires sont librement d&eacute;termin&eacute;s mais sont conformes au tarif affich&eacute; dans vos locaux.

La r&eacute;mun&eacute;ration donne lieu &agrave; facturation apr&egrave;s service rendu.

Les montants des plafonds indiqu&eacute;s au paragraphe HONORAIRES sont r&eacute;visables chaque ann&eacute;e au 1er janvier en fonction de l&rsquo;IRL (locations r&eacute;gies par la loi n&deg; 89-462 du 6 juillet 1989).

Mode Simplifié

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