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Contenu

OBLIGATIONS DU MANDANT 
Pendant la dur&eacute;e du mandat, nous nous engageons &agrave; :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">ne pas conclure directement avec tout candidat pr&eacute;sent&eacute; par vous, m&ecirc;me apr&egrave;s l&#39;expiration ou la r&eacute;siliation du pr&eacute;sent mandant, et ce, pendant une dur&eacute;e d&rsquo;un an suivant la fin du mandat.</li>
	<li style="text-align: justify;">ne pas pr&eacute;senter directement ou faire pr&eacute;senter les biens &agrave; louer &agrave; un loyer inf&eacute;rieur &agrave; celui pr&eacute;vu aux pr&eacute;sentes, de fa&ccedil;on &agrave; ne pas g&ecirc;ner le mandataire dans sa mission ;</li>
	<li style="text-align: justify;">informer le mandataire par t&eacute;l&eacute;phone pr&eacute;alablement &agrave; toute location consentie directement ou par l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;un autre mandataire, et confirmer imm&eacute;diatement par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception, en mentionnant l&rsquo;identit&eacute; du locataire.</li>
</ul>

CLAUSE P&Eacute;NALE :

&Agrave; D&Eacute;FAUT, NOUS VOUS R&Eacute;GLERONS UNE INDEMNIT&Eacute; COMPENSATRICE FORFAITAIRE, D&rsquo;UN MONTANT &Eacute;GAL &Agrave; LA R&Eacute;MUN&Eacute;RATION CONVENUE AU PR&Eacute;SENT MANDAT.

Art. 78 du d&eacute;cret du 20 juillet 1972 
Pass&eacute; un d&eacute;lai de trois mois &agrave; compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut &ecirc;tre d&eacute;nonc&eacute; &agrave; tout moment par chacune des parties, &agrave; charge pour celle qui entend y mettre fin d&rsquo;en aviser l&rsquo;autre partie quinze jours au moins &agrave; l&rsquo;avance par lettre recommand&eacute;e avec demande d&rsquo;avis de r&eacute;ception. 
Nous nous engageons &agrave; remettre au mandataire dans les plus brefs d&eacute;lais toutes pi&egrave;ces relatives au bien &agrave; louer, notamment :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">au logement d&eacute;cent,</li>
	<li style="text-align: justify;">aux normes d&rsquo;habitabilit&eacute; et de s&eacute;curit&eacute;</li>
	<li style="text-align: justify;">&agrave; la surface habitable,</li>
	<li style="text-align: justify;">aux &eacute;ventuels sinistres ayant donn&eacute; lieu au versement d&#39;une indemnit&eacute; garantissant les risques de catastrophes naturelles ou technologiques, vis&eacute;es &agrave; l&#39;art. L. 125-2 du Code des assurances,</li>
	<li style="text-align: justify;">&nbsp;&agrave; l&rsquo;&eacute;ventuelle option pour un r&eacute;gime fiscal particulier (Pinel, Scellier, ...),</li>
	<li style="text-align: justify;">&nbsp;&agrave; l&rsquo;information des locataires ou candidats locataires.</li>
</ul>

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