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Mandat exclusif de cession de droit au bail | RETAIL_copie_copie_copie
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RETAIL_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RETAIL_copie_copie_copie_copie_copie
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Acquéreur / Locataire
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Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">la société </span>{% textinput_tag name="1804ab70" data_label="nom de la société bailleur" data_map_field="nomap" maxlength="70" style="max-width:250px;min-width:250px;width:250px;" fixedwidth="250" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> représentée par </span>{% textinput_tag name="abf3fb36" data_label="nom et prénom du représentant de la société bailleur" data_map_field="nomap" maxlength="70" style="max-width:250px;min-width:250px;width:250px;" fixedwidth="250" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">. Le bail prévoit que sa cession par le locataire du droit au bail est autorisée avec accord du bailleur.</span></p> <p style="text-align: justify;"><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">La présente mission ne relève pas de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et ne bénéficie donc pas de la garantie financière issue de cette règlementation.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><strong><span style="font-family:Helvetica;">IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :</span></strong></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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