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Contenu

Si les informations concernant l&#39;identification du prospect ne sont pas indiqu&eacute;es dans le pr&eacute;sent contrat, l&#39;Apporteur devra les communiquer par e-mail au Client.

&nbsp;

OBLIGATIONS

D&egrave;s la signature de la convention, l&rsquo;Apporteur fournira sans d&eacute;lai au Client une copie de son extrait Kbis, de son N&deg; de SIRET, d&rsquo;une carte d&rsquo;identification justifiant de l&rsquo;inscription au registre des m&eacute;tiers, ou enfin un r&eacute;c&eacute;piss&eacute; du d&eacute;p&ocirc;t de d&eacute;claration aupr&egrave;s d&rsquo;un centre de formalit&eacute;s des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d&rsquo;inscription. 
&Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;obtenir ces documents, aucune convention ne pourra &ecirc;tre sign&eacute;e. 
Si l&rsquo;Apporteur est une personne physique, il devra fournir une copie de pi&egrave;ce d&rsquo;identit&eacute; au Client. 
L&rsquo;Apporteur s&rsquo;oblige au respect des obligations l&eacute;gales applicables &agrave; la profession en tenant compte des valeurs &eacute;thiques et en respectant les r&egrave;gles internes et externes voulues par le Client. 
L&rsquo;Apporteur ne pourra en aucun cas &ecirc;tre tenu pour l&rsquo;agent, le pr&eacute;pos&eacute;, le repr&eacute;sentant et/ou le mandataire de Junot. 
Il ne dispose d&rsquo;aucun pouvoir de repr&eacute;sentation du Client vis-&agrave;-vis des tiers et il ne pourra donc engager le Client &agrave; quelque titre que ce soit. 
Enfin, il s&rsquo;interdit de se pr&eacute;senter aux tiers comme b&eacute;n&eacute;ficiant d&rsquo;un tel pouvoir de repr&eacute;sentation accord&eacute; par le Client ou d&rsquo;un quelconque mandat. 
L&rsquo;Apporteur ne pourra donc en aucune circonstance n&eacute;gocier, conclure des contrats au nom et pour le compte du Client et il n&rsquo;est, &agrave; l&rsquo;exception des commissions pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;article 4, aucunement habilit&eacute; &agrave; recevoir et &agrave; disposer des sommes d&rsquo;argent, biens ou effets de valeur. 
Le Client s&rsquo;engage &agrave; r&eacute;gler les commissions factur&eacute;es conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 4 &agrave; l&rsquo;Apporteur, en contrepartie de l&rsquo;ex&eacute;cution de sa mission et si la vente se r&eacute;alise par la suite, autrement dit lorsqu&rsquo;un acte authentique de vente est sign&eacute; impliquant le prospect pr&eacute;sent&eacute; par l&rsquo;Apporteur. 
Les Parties s&rsquo;engagent &agrave; ne pas entreprendre de d&eacute;marche commerciale pouvant nuire &agrave; l&rsquo;image ou &agrave; la r&eacute;putation de l&rsquo;autre Partie.

&nbsp;

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<table border="0" cellpadding="5" cellspacing="5" style="width: 100%;">
				<tbody>
					<tr>
						<td style="width: 7%;">&nbsp; 3&nbsp;|</td>
						<td>Nature des 
						relations contractuelles</td>
					</tr>
				</tbody>
			</table>

&nbsp;

L&rsquo;Apporteur jouit de la plus grande ind&eacute;pendance dans l&rsquo;organisation de son activit&eacute;, de son temps et de sa structure juridique. 
			La pr&eacute;sente convention ne saurait donc constituer, en aucune mani&egrave;re, un contrat de travail. Les Parties ne sont li&eacute;es par aucun mandat d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t commun. L&rsquo;Apporteur renonce express&eacute;ment &agrave; se pr&eacute;valoir du statut des agents commerciaux tel que d&eacute;fini aux articles L 134-1 et suivants du Code de commerce. En tant qu&rsquo;ind&eacute;pendant, l&rsquo;Apporteur supporte tous les frais et responsabilit&eacute;s occasionn&eacute;s par sa prospection et son activit&eacute; dans le cadre de la pr&eacute;sente convention. En outre, chacune des Parties fera son affaire d&rsquo;&eacute;tablir et de r&eacute;gler l&rsquo;ensemble des impositions, taxes dues au titre des r&egrave;glements qui seront effectu&eacute;s.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

&nbsp;

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<table border="0" cellpadding="5" cellspacing="5" style="width: 100%;">
				<tbody>
					<tr>
						<td style="width: 7%; vertical-align: middle;">&nbsp; 4&nbsp;|</td>
						<td style="vertical-align: middle;">R&eacute;mun&eacute;ration</td>
					</tr>
				</tbody>
			</table>

&nbsp;

Par la pr&eacute;sente convention, l&rsquo;Apporteur accepte la mission consistant &agrave; pr&eacute;senter de nouveaux biens immobiliers et de nouveaux prospects au Client. Aucune commission ne sera vers&eacute;e avant la r&eacute;alisation &laquo;effective&raquo; de l&rsquo;op&eacute;ration de vente avec le Prospect pr&eacute;sent&eacute; par l&rsquo;Apporteur. Cette r&eacute;mun&eacute;ration sera exigible le jour ou la transaction sera effectivement conclue et constat&eacute;e dans un acte authentique de vente notari&eacute;. 
			En contrepartie de la parfaite ex&eacute;cution de ses missions, et de la r&eacute;alisation effective de la vente, l&rsquo;Apporteur percevra pour l&rsquo;affaire qu&rsquo;il aura apport&eacute;e : 
			Une commission de {% textinput_tag name=&quot;46ce17fa&quot; data_label=&quot;Pourcentage r&eacute;mun&eacute;ration&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;Pourcentage r&eacute;mun&eacute;ration&quot; maxlength=&quot;5&quot; style=&quot;max-width:40px;min-width:40px;width:40px;&quot; fixedwidth=&quot;40&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}&nbsp;% du montant total des honoraires per&ccedil;us par le Client. 
			Une commission d&rsquo;un montant {% textinput_tag name=&quot;46ce17fb&quot; data_label=&quot;r&eacute;mun&eacute;ration en euros&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;r&eacute;mun&eacute;ration en euros&quot; maxlength=&quot;70&quot; style=&quot;max-width:150px;min-width:150px;width:150px;&quot; fixedwidth=&quot;150&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}&nbsp;de euros. 
			L&rsquo;Apporteur devra adresser une facture au Client mentionnant son num&eacute;ro d&rsquo;immatriculation au registre du commerce et des soci&eacute;t&eacute;s en application de l&rsquo;article R. 123-237 du code de commerce ou son num&eacute;ro de SIRET, les coordonn&eacute;es du Client ou l&rsquo;adresse du bien vendu, apport&eacute;s par lui, ainsi que toutes les mentions l&eacute;gales. La facture sera payable dans un d&eacute;lai de trente jours &agrave; compter de sa r&eacute;ception et de la r&eacute;ception des fonds composant les honoraires du Client. 
			L&rsquo;Apporteur reconna&icirc;t qu&rsquo;aucune r&eacute;mun&eacute;ration ni aucune indemnit&eacute; ne sera due en l&rsquo;absence de transaction effectivement conclue et constat&eacute;e dans un acte authentique de vente notari&eacute; entre le Client et les Prospects selon les termes du pr&eacute;sent article.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

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