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Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">6. AFFECTATION DES LIEUX LOUES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La location des Lieux loués se fait sous la condition essentielle pour le Bailleur qu'ils seront affectés exclusivement par le Preneur à l’activité de :</span></p> </td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="21f2456f" data_width="100" rows="1" data_label="Les lieux loués sont affectés à l'activité commerciale de" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="vertical-align: bottom; width: 35%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">laquelle sera exercée sous l’enseigne :</span></td> <td>{% textinput_tag name="0738a3f2" data_label="Activité commerciale exercée sous l'enseigne :" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Aucune modification et/ou extension de l’activité commerciale mentionnée ci-dessus et/ou de l’enseigne ne pourra être réalisée par le Preneur sans l’accord préalable, spécial et écrit du Bailleur, lequel pourra toujours le refuser sans avoir à donner de justification, et sans que le Preneur ait un recours quelconque du chef de ce refus. <br /> En cas de modification et/ou extension par le Preneur de l’activité commerciale des Lieux loués et/ou de l’enseigne sans l’accord du Bailleur, ce dernier sera autorisé à résilier le présent contrat avec effet immédiat conformément à l’article 20 ci-après.</span></p>
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