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Contenu

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			VENTE SANS VOTRE CONCOURS

Dans le cas de vente sans votre concours, quelle que soit l&rsquo;option choisie, nous nous engageons &agrave; vous en informer imm&eacute;diatement par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception, en vous pr&eacute;cisant les noms et adresses de l&rsquo;acqu&eacute;reur, du notaire charg&eacute; de l&rsquo;acte authentique et de l&rsquo;agence &eacute;ventuellement intervenue, ainsi que le prix de vente final, ce, pendant la dur&eacute;e du pr&eacute;sent mandat et deux ans apr&egrave;s son expiration.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

CLAUSES P&Eacute;NALES : 
EN CAS DE NON RESPECT DE LA CLAUSE CI-DESSUS, LE MANDANT VERSERA UNE INDEMNIT&Eacute; COMPENSATRICE FORFAITAIRE CORRESPONDANT &Agrave; LA MOITI&Eacute; DES HONORAIRES CONVENUS. 
PAR AILLEURS, EN CAS DE VENTE &Agrave; UN ACQU&Eacute;REUR AYANT EU CONNAISSANCE DE LA VENTE DU BIEN PAR L&rsquo;INTERM&Eacute;DIAIRE DE L&rsquo;AGENCE, OU EN CAS D&rsquo;INFRACTION &Agrave; UNE CLAUSE D&rsquo;EXCLUSIVIT&Eacute;, LE MANDANT VERSERA UNE INDEMNIT&Eacute; COMPENSATRICE FORFAITAIRE &Eacute;GALE AUX HONORAIRES PR&Eacute;VUS AU PR&Eacute;SENT MANDAT.

Mode Simplifié

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